[X] exprime un besoin d’aide humaine pour la réalisation des tâches ménagères et a fourni à l’appui de sa demande un certificat médical qui fait état d’absence de difficultés pour la marche, la toilette

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par actes judiciaires des 20 mars et 18 avril 2025, Mme [X] [U] épouse [G] et M.

ordonner une expertise médicale au visa de l’article 145 du Code de procédure civile et réserver les dépens.

détention, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assisté de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte

Dépenses de santé actuelles: Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement restés à la charge effective de la victime mais aussi les frais payés par les tiers payeurs.

Il n’initiera aucune prise en charge médicale à la suite de cette chute.

Le 22 juin 2020, Monsieur [G], assisté de son curateur, a complété une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical initial du 4 décembre 2019 établi par le Docteur

Par ordonnance du 8 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la SA AIG Europe à payer à Mme [W] [P] une provision de 1 500 euros.

En phase amiable, la société Mutuelle des motards, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, a confié au docteur [X] une expertise médicale. L’expert a rendu son rapport le 8 février 2024.

L’expert [C] [G] a achevé son rapport le 1er février 2023 Par actes d’huissier des 5 et 9 octobre 2023, Mme [W] a fait assigner Mme [J] [E], M.

demandes, fins et conclusions ; - prononcer le divorce des époux [H] sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; - ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l’acte

C’est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du, Monsieur [J] [G] a fait assigner le FGAO et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des

Par des conclusions en défense, la SA L’EQUITE a conclu aux fins suivantes : statuer ce que de droit sur les demandes d’expertise médicale,prendre acte que la compagnie d’assurances l’ÉQUITÉ formule toutes

intervention pour retirer le clou gamma de sa cuisse gauche, à la suite de laquelle il a été placé en arrêt maladie du 11 janvier 2024 au 22 mars 2024, puis il a travaillé à temps partiel pour raison médicale

Celui-ci, impatient, l’aurait percuté puis fait tomber et lui aurait asséné des coups Suite à ces faits, Monsieur [B], alors âgé d’un peu plus de 32 ans, présentait notamment, d’aprés le certificat médical

Par actes de commissaires de justice signifiés les 1er et 14 août 2025, Madame [R] [N], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [H] [L], a fait assigner devant ce tribunal la SA

Par ordonnance de référé du 15 juillet 2021, une expertise médicale a été confiée au Docteur [V] [D], et la société AXA FRANCE IARD a été condamnée à payer à Madame [M] [H] la somme de 2.300 euros à titre

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2025, la société d’assurance mutuelle MATMUT demande au tribunal de : - lui donner acte de ce qu’elle n’a en aucun cas contesté

Le personne médical précise que son pronostic vital serait en danger si elle retournait dans son pays d’origine.

[T] [H], BELFIUS INSURANCE, par actes des 4, 7 et 9 décembre 2020, M.