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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c811
19 décembre 2023
ou du Syndicat des copropriétaires eux-mêmes, mais de la mairie, qui a constaté la péremption de la précédente déclaration de travaux et sollicité le syndic de déposer une nouvelle demande ; que l'urgence
Service des référés
67d1dfc033b2bc65ea7348bb
31 janvier 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 17] RIVE DROITE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau
8ème Chambre
67eede58b848dd6814c61102
3 avril 2025
Par acte de commissaire de Justice en date du 29 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, a fait assigner Mme [W] [N] [F] devant le tribunal
8ème chambre 1ère section
678172d96d34da2cbdcda072
7 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 10] - [Localité 14], représenté par son syndic en exercice, la société DODIM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Référés JCP
66335b35c0d3e3fe99cadd67
15 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société FONCIA, représenté par son conseil, conclut au rejet des demandes de Monsieur [K] et Madame
Service de proximité
688a73fe33e738545ad131aa
3 juillet 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 16], représenté par son syndic La Sté SAFI MEDITERRANEE, justifie que : - que M.
Chambre Civile 2
67115c89ffbc793219adcee3
11 octobre 2024
Elle expose que la garantie de l’assureur ne concerne que le secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré lors de la souscription du contrat, que les activités déclarées aux conditions particulières
4ème Chambre civile
69d0338acdc6046d4708403a
3 avril 2026
Par acte du 7 juin 2024, Mme [F] [S] a fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [G] situé [Adresse 7] à [Localité 5] et la société de syndic Trepier [W] Immobilier aux fins d’obtenir :
TPX DE GONESSE
695ec75acdc6046d478c1006
2 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 17 septembre2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [Adresse 10], située [Adresse 4] (95200), pris en la personne de son syndic, la
11ème civ. S2
686453960bb2f8a66ca6873b
1 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence « [Adresse 11] », représenté par son syndic produit : - le contrat de syndic signé le 11 janvier 2022, - le procès-verbal d’assemblée générale du
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a8a
CONSTRUCTION DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CITYA LES CARMES dont le siège social
Chambre 5/Section 3
6965481ecdc6046d470fb7a0
12 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice signifié les 4 et 7 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à Gagny (93220), représenté par son syndic le cabinet Charles BAUMANN (
3ème Chbre Cab A4
69669faacdc6046d472ddb93
13 janvier 2026
* Suivant exploit du 24 avril 2024, la SCI [Adresse 6] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] devant le présent tribunal.
Chambre des référés
662a879ac8a1343b8cd51509
25 avril 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 22 janvier 2024 à domicile, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [C] devant le Président
6a161163cdc6046d4708b493
26 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic, produit : -le contrat de syndic précité signé 27 mars 2025, comportant une clause 9 intitulée " frais et honoraires imputables
68e88b583ea43407b9fbacbc
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires LANNES 45, représenté par son syndic bénévole, M.
68e88b9f3ea43407b9fbc5f0
Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires [Localité 6] DES ANGLAIS, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, a fait assigner selon
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d542cdc6046d4792dfbd
8 avril 2026
deux ans ; - L'AUTORISER à verser entre les mains du syndic la somme de 1 700 € sur 24 mois ; En tout état de cause, - CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES à lui régler la somme de 2 000 € au titre
PCP JTJ proxi fond
677ecfdcb01eea4cf01a417b
8 janvier 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
69dd30d5cdc6046d471e7dce
13 avril 2026
Il convient ici de rappeler que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de
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