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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c811

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ou du Syndicat des copropriétaires eux-mêmes, mais de la mairie, qui a constaté la péremption de la précédente déclaration de travaux et sollicité le syndic de déposer une nouvelle demande ; que l'urgence

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc033b2bc65ea7348bb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 17] RIVE DROITE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede58b848dd6814c61102

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de Justice en date du 29 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, a fait assigner Mme [W] [N] [F] devant le tribunal

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 10] - [Localité 14], représenté par son syndic en exercice, la société DODIM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b35c0d3e3fe99cadd67

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société FONCIA, représenté par son conseil, conclut au rejet des demandes de Monsieur [K] et Madame

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fe33e738545ad131aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 16], représenté par son syndic La Sté SAFI MEDITERRANEE, justifie que : - que M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c89ffbc793219adcee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle expose que la garantie de l’assureur ne concerne que le secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré lors de la souscription du contrat, que les activités déclarées aux conditions particulières

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d0338acdc6046d4708403a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte du 7 juin 2024, Mme [F] [S] a fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [G] situé [Adresse 7] à [Localité 5] et la société de syndic Trepier [W] Immobilier aux fins d’obtenir :

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec75acdc6046d478c1006

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 17 septembre2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [Adresse 10], située [Adresse 4] (95200), pris en la personne de son syndic, la

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453960bb2f8a66ca6873b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence « [Adresse 11] », représenté par son syndic produit : - le contrat de syndic signé le 11 janvier 2022, - le procès-verbal d’assemblée générale du

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTRUCTION DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CITYA LES CARMES dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6965481ecdc6046d470fb7a0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice signifié les 4 et 7 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à Gagny (93220), représenté par son syndic le cabinet Charles BAUMANN (

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69669faacdc6046d472ddb93

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Suivant exploit du 24 avril 2024, la SCI [Adresse 6] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] devant le présent tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879ac8a1343b8cd51509

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 22 janvier 2024 à domicile, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [C] devant le Président

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161163cdc6046d4708b493

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic, produit : -le contrat de syndic précité signé 27 mars 2025, comportant une clause 9 intitulée " frais et honoraires imputables

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b583ea43407b9fbacbc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires LANNES 45, représenté par son syndic bénévole, M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b9f3ea43407b9fbc5f0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires [Localité 6] DES ANGLAIS, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, a fait assigner selon

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d542cdc6046d4792dfbd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

deux ans ; - L'AUTORISER à verser entre les mains du syndic la somme de 1 700 € sur 24 mois ; En tout état de cause, - CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES à lui régler la somme de 2 000 € au titre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdcb01eea4cf01a417b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd30d5cdc6046d471e7dce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient ici de rappeler que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de

Source officielle

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