Au soutien de leurs demandes, ils expliquent que le véhicule acquis le 15 décembre 2022 à la suite de la publication d’une annonce sur le site Le bon coin a présenté de nombreuses défaillances dès le jour

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM VILOGIA a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner M.

de surendettement a été saisie.

[T] [G] et Mme [L] [S] et de tous occupants de leur chef et ce, avec l’assistance du commissaire de police et de la force publique et d’un serrurier s’il y a lieu - Ordonner le transport et la séquestration

C/ Société BECAP STARVIA, SARL JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024; Sous la Présidence

’EPIC ALPES ISERE HABITAT a donné à bail à Madame [G] [N] et Monsieur [V] [F] un logement à usage d’habitation situé 165 route du Col - porte 8 - 38380 Miribel Les Echelles, ainsi qu’un garage situé 165

L'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 14 juin 2024.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner M.

[Y] [P] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 381,68 € et 79 € de provision sur charges. Par avenant du 11 avril 2012, le bail a été dévolu à M.

Madame [W] [V] indique qu'elle a deux enfants à charge.

Il n’a pas de crédit à rembourser et perçoit des revenus de 990 euros par mois.

Débats tenus à l'audience publique du 17 Octobre 2024 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge, qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des

Le 9 janvier 2025, le Conseil de Monsieur et Madame [K] a mis en demeure la S.A.S.U.

L’affaire a été appelée à l’audience du 04 juin 2024 en l’absence de Mme [P] [B] et de son conseil laquelle a sollicité le renvoi par courriel du 28 mai 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Association ALFA 3A a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 25 novembre 2024 ; puis elle a fait assigner M.

anonyme d’économie mixte (SA) Sogima, représentée par son Président du Directoire, a donné à location à Monsieur [G] [R] un local à usage d'habitation et un emplacement de parking n° 9831200021 situé

, il n a pas respecté une précédente mesure d éloignement, il constitue un trouble ordre public, demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [J] [G].

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 décembre 2024.

L’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour décompte. A l’audience du 22/04/2025, la SEM [Localité 3] HABITAT dûment représentée actualise la dette à la somme de 1352,84 euros.