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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/5/1 chambre du conseil
69d6ad2acdc6046d478fac28
8 avril 2026
8 avril 2026
360 et suivants du code civil et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté
Source officielleREFERES
69861b96cdc6046d47388670
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greffier, Vu la procédure suivie ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [V], né le 26 mars 1986 à CHATEAUROUX (36
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d94bc432ce7d11a6ca74
29 janvier 2024
29 janvier 2024
LOGIPIERRE 1 RCS NANTERRE 314 369 018 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO - #L0158 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d95ac432ce7d11a6cdc7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ADJ RCS PARIS n° 479 360 612 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marcel BOUHENIC de l’ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA
Source officielleRéférés expertises
66335b03c0d3e3fe99cadbd3
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans leurs conclusions déposées et soutenues oralement, la société INVEFIMMO, représentée par son avocat demande de Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’article 269 du Code de procédure civile
Source officielleGracieux
690d07031f8a20b91000bcb4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
naissance 1] 2005 à [Localité 8] (PAS-DE-[Localité 9]), demeurant [Adresse 6] Dit que l'adopté portera désormais le nom de [M] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
690d07371f8a20b91000bf93
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B] [L] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5] (AUDE), demeurant [Adresse 4] Dit que l'adopté conservera le nom de [L] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleGracieux
690d07561f8a20b91000c18c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
naissance 3] 2003 à [Localité 8] (PAS-DE-[Localité 9]), demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [I] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleCHAMBRE DES REQUETES
69945d47cdc6046d47ae7d3b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats, et en premier ressort, VU les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE DES REQUETES
69945d50cdc6046d47ae7eca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats et en premier ressort, VU les dispositions des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5de5289c7662ca3371f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
394, 395 et 399 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b87a459da3dcdea948
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 369 et suivants du code de procédure civile, Attendu que
Source officielleTPTG
69747112cdc6046d478649af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer Il résulte de la lecture combinée des article 1412 et suivants du code de procédure civile que l’opposition à injonction
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554e7cdc6046d4770626c
7 avril 2026
7 avril 2026
[N] sollicite : « Vu l’article 100 du Code de procédure civile ; Vu les articles 30, 31, 32-1, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1230, 1240 du Code civil ; Il est demandé au Tribunal
Source officielleRéférés
69d69f5bcdc6046d478eba2b
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des procédures En vertu de l’article 367 du code de procédure civile, « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c17478442d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ce85d0474bdd4e4b6
10 avril 2025
10 avril 2025
670-1 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94d15cdc6046d47ce6644
9 avril 2026
9 avril 2026
1343-2 du code civil, à compter de l’assignation, - 1 600 euros de dommages et intérêts, pour résistance abusive, - 1 200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
677ecfe9b01eea4cf01a4322
8 janvier 2025
8 janvier 2025
360 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [C]
Source officiellePage 40 sur 217