CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00095 N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGG AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [M] [L] [C] épouse [T] [Z] DÉBATS

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

66902762766d1156dbbf17f7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2024 ENQUÊTE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UG Code NAC : 4AQ Débats tenus en chambre du

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6977063ccdc6046d47bbaa2e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 08 janvier 2026 Sous la Présidence de Madame Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Monsieur [X] [D], auditeur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943f064dcbd881bec7021

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est acquis qu’une banque qui a imprudemment payé un créancier sans en avertir le débiteur, peut être condamnée à recréditer le compte du débiteur principal.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695edbdccdc6046d478d8d5c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 25 septembre 2025 ; A l’audience publique du 14 Octobre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838b1342d338c20d30edb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [N] (Me [X] [U]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge

Source officielle
TJ

5ème Chambre

697bf04ecdc6046d472e361b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ITALIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège JUGEMENT par défaut du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : S.C.I

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1b0cdc6046d47064eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et rendu la présente décision, assistée de SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé, en présence de [Y] [R], auditrice de justice, ENTRE DÉBITEUR : [I] [E] Chez [L] [D] [Adresse 1] [

Source officielle
TJ

JEX

686834284965b5d9df322b09

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, il sera ordonné la mainlevée de l’indisponibilité du véhicule de marque Audi, modèle A7, immatriculé BS-314-TN.

Source officielle
TJ

Référés

697b9d92cdc6046d4725cb5e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. au capital de 1.524,49€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 387 480 155, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son gérant Monsieur [S] [M], domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb91df5b5c7d10ca8ecc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

non comparant ni représenté -------------------- 14/01/2025 -------------------- L’an deux mil vingt cinq et le quatorze janvier ; Après débats à l'audience publique des Criées et Saisies immobilières

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f794965b5d9df3200c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414104e0040aa3735c4d1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJJ 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 8] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d73ea7c8c1120f1fb9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MAUBARET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE [Localité 18] Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6853096e3dab2c52f54ed67b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

aux intérêts conventionnels ; En l’espèce, il résulte de l’historique du compte versé aux débats que le compte a fonctionné en position débitrice depuis le 31 mars 2022, que le 16 août 2022 l’établissement

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6966d288cdc6046d4731ca2b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SEQUOÎA, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°444 552 574, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, Greffière DEBATS

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f66b13f87641706ef19

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°D 492 826 417, agissant par son Président du Conseil d’Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82483cdc6046d47b27b8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle

Page 40 sur 507

← PrécédentSuivant →