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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
6684442b8bcff606d9c5357f
2 juillet 2024
IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00095 N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGG AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [M] [L] [C] épouse [T] [Z] DÉBATS
PROCEDURE COLLECTIVE
66902762766d1156dbbf17f7
23 avril 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2024 ENQUÊTE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UG Code NAC : 4AQ Débats tenus en chambre du
JCP- Juge Ctx Protection
6977063ccdc6046d47bbaa2e
8 janvier 2026
de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 08 janvier 2026 Sous la Présidence de Madame Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Monsieur [X] [D], auditeur
1ère Chambre
687943f064dcbd881bec7021
2 juillet 2025
Il est acquis qu’une banque qui a imprudemment payé un créancier sans en avertir le débiteur, peut être condamnée à recréditer le compte du débiteur principal.
2ème Chambre Construction
695edbdccdc6046d478d8d5c
6 janvier 2026
DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 25 septembre 2025 ; A l’audience publique du 14 Octobre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties
3ème Chbre Cab B1
668838b1342d338c20d30edb
4 juillet 2024
[K] [N] (Me [X] [U]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge
5ème Chambre
697bf04ecdc6046d472e361b
7 janvier 2026
ITALIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège JUGEMENT par défaut du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : S.C.I
Surendettement
6a15f1b0cdc6046d47064eda
22 mai 2026
et rendu la présente décision, assistée de SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé, en présence de [Y] [R], auditrice de justice, ENTRE DÉBITEUR : [I] [E] Chez [L] [D] [Adresse 1] [
JEX
686834284965b5d9df322b09
4 juillet 2025
En conséquence, il sera ordonné la mainlevée de l’indisponibilité du véhicule de marque Audi, modèle A7, immatriculé BS-314-TN.
Référés
697b9d92cdc6046d4725cb5e
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats
Chambre des Référés
66883e86342d338c20d39e04
. au capital de 1.524,49€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 387 480 155, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son gérant Monsieur [S] [M], domicilié en cette qualité audit
Service des Criées
6786cb91df5b5c7d10ca8ecc
14 janvier 2025
non comparant ni représenté -------------------- 14/01/2025 -------------------- L’an deux mil vingt cinq et le quatorze janvier ; Après débats à l'audience publique des Criées et Saisies immobilières
68682f794965b5d9df3200c5
3 juillet 2025
du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
REFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4d1
7 avril 2025
N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJJ 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 8] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
REFERES 2ème Section
658097d73ea7c8c1120f1fb9
18 décembre 2023
MAUBARET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE [Localité 18] Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats
TPX SGL JCP FOND
6853096e3dab2c52f54ed67b
7 janvier 2025
aux intérêts conventionnels ; En l’espèce, il résulte de l’historique du compte versé aux débats que le compte a fonctionné en position débitrice depuis le 31 mars 2022, que le 16 août 2022 l’établissement
JEX Mobilier
6966d288cdc6046d4731ca2b
12 janvier 2026
SEQUOÎA, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°444 552 574, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,S.C.I.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
20 mai 2026
Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, Greffière DEBATS
Saisie immobil.distribut
68489f66b13f87641706ef19
10 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°D 492 826 417, agissant par son Président du Conseil d’Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit
Chambre civile 1
69d82483cdc6046d47b27b8a
9 avril 2026
2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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