L’affaire a fait l’objet de renvois successifs afin de permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, et a été retenue à l’audience du 03 février 2026.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 juin 2024, M.

Les parties ont conclu pour la dernière fois : > la SAS CONCOURS et la SAS ROSE FRANCE IMMOBILIER, intervenante volontaire, le 02 février 2026 par des conclusions aux termes desquelles elles demandent

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S6H ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

ET MOYENS DES PARTIES Par contrat en date du 06 avril 2025, La S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

, fins et conclusions ; ACCUEILLIR l’intégralité des demandes et explications du concluant et le dire bien fondé en ses moyens et prétentions ; REJETER toutes fins, moyens et conclusions contraires ;

D'une part, il convient de s'assurer que la question était portée à l'ordre du jour de l'assemblée et d'autre part que, les notifications ont été être faites conformément à l'article 9, étant précisé qu'il

L’affaire, appelée à l’audience du 03 novembre 2025, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties et retenue à l’audience du 02 mars 2026.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions, les époux [X] formulent les demandes suivantes reproduites conformément à leur dispositif : Vu l’article 1231-7 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDR ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

, vestiaire : #P0074 non comparant, ni représenté JUGE : Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Il est donc précisé, d'une part, que les certificats de nationalité française ne sont pas délivrés par le ministère public, et, d'autre part, qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du tribunal - dont la saisine

L’affaire, appelée à l’audience du 02 mars 2026, a été renvoyée à celle du 16 mars 2026 pour échange de conclusions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Les demandeurs ajoutent que pour invoquer l'autorité de la chose jugée, il faut notamment que la demande soit entre les mêmes parties et formée pour elles ou contre elles en la même qualité, or lors de

AFFAIRE : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.