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DU : 06 Janvier 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [R] [D] Répertoire Général N° RG 23/00056 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYRW ___________________

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DU : 10 Janvier 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [I] [W] Répertoire Général N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXT ___________________

DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [I] [L] Répertoire Général N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUK _____________________

4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00873 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQZG Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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