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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68e88b973ea43407b9fbc33e
9 octobre 2025
11] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES ES QUALITE
Chambre des Référés
6866cff1d33109fd079af42c
3 juillet 2025
OUEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 8] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Franck
Service des référés
66fee08f172da17169e9a7ed
3 octobre 2024
d’assureur de la Société Anizienne de Construction [Adresse 10] [Localité 8] non comparante et non représentée La SMABTP ès qualités d’assureur de la société G&D CONCEPTS [Adresse 10] [Localité 8]
Quatrième Chambre
6706ce34f1d01e3c86f19d1e
8 octobre 2024
[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, Es qualité de mandataire judiciaire de la société PINA JEAN BATIMENT, désigné par jugement du Tribunal de
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
678020209c3ba90f51dc2417
8 janvier 2025
Le Docteur [E] [I], désigné en qualité d'expert, après extension de sa mission suivant ordonnance rendue le 12 octobre 2023, a déposé son rapport le 18 décembre 2023.
1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df32783c
4 juillet 2025
ARCOM immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 799 915 715 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
Chambre 3 cab 03 C
65a978a819a7f19a78305a53
15 janvier 2024
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUV ès-qualités d’assureur de la société EBOL, prise en la personne de son représentant légal en exercice
1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce6
11 octobre 2024
[X] [I] [R], et a désigné la société EMJ (devenue société Fides), prise en la personne de Me [K] [V], en qualité de liquidateur judiciaire. Le 26 juin 2014, la société EMJ a adressé à M.
Pôle Civil section 2
6a0cd0a3cdc6046d473c7cc6
19 mai 2026
qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre un intérêt déterminé.
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
[L] [I], prise en la personne de Maître [L] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société POSE SERVICE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société POSE SERVICE
Chambre 01
6709690006866c0645d222b8
[W] [A], ès qualité d’héritier de sa mère Mme [D] [S] et de son père M.
PCP JTJ proxi fond
677c2cd56f491b6d2638ede7
3 janvier 2025
Subsidiairement, elle demande à être désignée comme la personne la plus qualifiée pour décider des modalités de funérailles de sa mère [O] [T], et notamment pour effectuer personnellement et seule les
R.J. L.J.
67feb3f47a459da3dcdedb87
1 avril 2025
la SELARL [Z] [B] en la personne de Me [Z] [B] [Adresse 5] [Localité 3] en qualité de liquidateur ; Désigne madame [A] en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SELARL JPK [Localité 8] prise en la
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
par ordonnance du juge commis à la surveillance des opérations de partage sur simple requête de la partie la plus diligente, JUGER que le notaire pourra s’adjoindre d’une personne qualifiée pour intervenir
Chambre procédure écrite
698026f5cdc6046d4796e7e8
5 janvier 2026
Dans ses conclusions récapitulatives notifiées, par voie électronique, le 10 avril 2025, la SCI GEZOUTE, prise en la personne de la SELARL TRAJECTOIRE, agissant par Maître [J] [H] désigné en qualité d’
65ba9c2259e460cd1e407cb8
30 janvier 2024
TRACE ELEMENT, Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], MAIF, en qualité d’assureur de l’ENS DE [Localité 10], S.A.
Chambre 6/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc423
29 avril 2024
Bien que régulièrement citée à personne, Mme [D] n’a pas constitué avocat.
2ème chambre Cab4
668444298bcff606d9c5353d
2 juillet 2024
La tierce personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la
JCP
69681cc7cdc6046d475334f2
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2025, Madame [Z] [U] agissant en qualité de personne habilitée à représenter Madame [C] [G], veuve [U], a fait assigner en référé Monsieur [R] [T] devant
Contentieux Général
6866e04fd33109fd079b483e
1 juillet 2025
M. et Mme [J] ont désigné M. [E] [W], architecte, en qualité de maître d'œuvre.
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