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15 182 résultats pour « désignation d'une personne qualifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68e88b973ea43407b9fbc33e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

11] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES ES QUALITE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af42c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OUEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 8] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Franck

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d’assureur de la Société Anizienne de Construction [Adresse 10] [Localité 8] non comparante et non représentée La SMABTP ès qualités d’assureur de la société G&D CONCEPTS [Adresse 10] [Localité 8]

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6706ce34f1d01e3c86f19d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, Es qualité de mandataire judiciaire de la société PINA JEAN BATIMENT, désigné par jugement du Tribunal de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

678020209c3ba90f51dc2417

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le Docteur [E] [I], désigné en qualité d'expert, après extension de sa mission suivant ordonnance rendue le 12 octobre 2023, a déposé son rapport le 18 décembre 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df32783c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ARCOM immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 799 915 715 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a819a7f19a78305a53

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUV ès-qualités d’assureur de la société EBOL, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] [I] [R], et a désigné la société EMJ (devenue société Fides), prise en la personne de Me [K] [V], en qualité de liquidateur judiciaire. Le 26 juin 2014, la société EMJ a adressé à M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0a3cdc6046d473c7cc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[L] [I], prise en la personne de Maître [L] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société POSE SERVICE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société POSE SERVICE

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[W] [A], ès qualité d’héritier de sa mère Mme [D] [S] et de son père M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677c2cd56f491b6d2638ede7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Subsidiairement, elle demande à être désignée comme la personne la plus qualifiée pour décider des modalités de funérailles de sa mère [O] [T], et notamment pour effectuer personnellement et seule les

Source officielle
TJ

R.J. L.J.

67feb3f47a459da3dcdedb87

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la SELARL [Z] [B] en la personne de Me [Z] [B] [Adresse 5] [Localité 3] en qualité de liquidateur ; Désigne madame [A] en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SELARL JPK [Localité 8] prise en la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par ordonnance du juge commis à la surveillance des opérations de partage sur simple requête de la partie la plus diligente, JUGER que le notaire pourra s’adjoindre d’une personne qualifiée pour intervenir

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

698026f5cdc6046d4796e7e8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées, par voie électronique, le 10 avril 2025, la SCI GEZOUTE, prise en la personne de la SELARL TRAJECTOIRE, agissant par Maître [J] [H] désigné en qualité d’

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRACE ELEMENT, Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], MAIF, en qualité d’assureur de l’ENS DE [Localité 10], S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa2b89538338ecdc423

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Bien que régulièrement citée à personne, Mme [D] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444298bcff606d9c5353d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La tierce personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la

Source officielle
TJ

JCP

69681cc7cdc6046d475334f2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2025, Madame [Z] [U] agissant en qualité de personne habilitée à représenter Madame [C] [G], veuve [U], a fait assigner en référé Monsieur [R] [T] devant

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b483e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

M. et Mme [J] ont désigné M. [E] [W], architecte, en qualité de maître d'œuvre.

Source officielle

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