Mme [O] [G] demande 1 440 euros pour les honoraires du Dr [P] quand celui-ci l’a assistée devant l’expert judiciaire, le Dr [H] ; elle verse au dossier la facture du Dr [P].

Elle demande un moratoire de 24 mois.

Adresse 15] [Localité 4] --------- 20L [16] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00952 N° Portalis DBXA-W-B7I-FXWZ ------------- [I] [G] [E] [V] [B] épouse [J] C/ [Y] [J] Art. 1107 CPC - Demande

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5345 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SC N° Minute : DEMANDEURS

Et je suis revenu parce que l’avocate m’a demandé de revenir. J’ai un permis français ici.

PRONONCÉE LE 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de la mise en état : Madame [B] [E] Greffier lors des débats : Madame Laëticia LACROIX Greffier lors du prononcé : Madame Emma BIENVENU DEMANDEUR

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742

Je demande de prononcer la liberté de mon client.

A cette audience, l’OPH des Ardennes, HABITAT 08, régulièrement représenté, maintient ses demandes.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Par exploit du 2 janvier 2023 signifié à domicile, le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA a fait assigner les époux [O] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à

Pour qu’elle raison je suis la, pourquoi j’ai une interdiction. J’étais dans le photo et moi j’ai rien à voir.

 ; DÉBOUTE Monsieur [X] [I] [C] de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 1240 du code civil ; CONSTATE qu'aucune demande de prestation compensatoire n'est formulée par l'une ou l'autre

personne, assisté de Maître Ludivine MARCON, avocat au Barreau de la DROME, Avons rendu l’Ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 devant

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 15/10711 - N° Portalis DB22-W-B67-MM3D DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01840 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFJG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P] [

MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [V] [G] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par

Expédition : Maître Gaëlle REBOUL de la SELARL ARMAJURIS Me Nicolas BLANCHY Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE