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1 008 résultats pour « demande de renvoi devant la formation collégiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 28 septembre 2021, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le présent tribunal statuant sur incident en sa formation collégiale sur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 16 décembre 2024, le juge de la mise en état a : dit que la fin de non-recevoir soulevée par les MMA était renvoyée à la formation de jugement du tribunal ;révoqué l'ordonnance de clôture

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6635295ae4b5292aaa662259

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut du droit d'agir, tel que le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4d9033cf481c39a28c7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 20 octobre 2021, la Selarlu [U] a saisi, quant à elle, le Bâtonnier d'une demande en fixation d'honoraires, lequel, par décision du 15 mars 2022 devenue définitive : - s'est déclaré incompétent au profit

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be1c0d3e3fe99cae647

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

A l’audience publique devant la formation collégiale du 08 Février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 26 Avril 2024.

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

67099a36051491ad57552d5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

litigieux ; - débouter la SCI JKS MAGINOT de toutes ses demandes ; A titre très subsidiaire, Vu le permis de construire délivré à la SCCV TARGA suite à la demande déposée à la Mairie de [Localité 5] le

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TJ

4ème Chambre civile

69769374cdc6046d47b486f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 06 Novembre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 06 Janvier

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b452fd6229a4e58a3eec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Leurs demandes seront donc rejetées. Sur les demandes accessoires Succombant, l’ONIAM sera condamné aux entiers dépens de l’instance.

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TJ

18° chambre 1ère section

6581ee413ea7c8c1125210b8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Un différend dans l’interprétation et l’exécution dudit protocole a conduit les parties à maintenir l’instance devant le tribunal de céans, les consorts [U] estimant que le protocole devait être résolu

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6966a7fbcdc6046d472e6d7e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ordonnance du 13 janvier 2025, la clôture de l’affaire a été prononcée à la date du 16 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 octobre 2025 en la forme collégiale.

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TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc1c8a1343b8cd62445

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

A l’audience collégiale du 15 Février 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Claire ISRAEL, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6786b67ddf5b5c7d10ca5153

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les demandes de paiement formées par la société VELOXAV Sur les demandes de paiement formées au titre des charges locatives des exercices 2013 à 2019 En préambule, il ressort des dernières conclusions

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TJ

2ème Chambre civile

669640f3f5112d8edd05733d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 Mai 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 11 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ

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TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

réciproques en dommages et intérêts et renvoyé les parties devant Me [R], notaire, pour les opérations de partage.

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TJ

Chambre procédure écrite

68e576020e2901d10fa50f15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° du répertoire général : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2T5 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a par actes du 24 juillet 2024, fait citer la SELARL [J] ET ASSOCIES, les [3] et les [2] (ci-après les [2]), en leur qualité d’assureur de responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES à comparaître devant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae55e97b8c18299790e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle estime que l’exigence d’autres éléments que le rapport d’expertise nul ne s’impose qu’au défendeur et non au demandeur, qui reste libre de ne fonder sa demande que sur des éléments factuels résultant

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TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle estime enfin qu’il est légitime de s’interroger sur les demandes indemnitaires le cas échéant formées à l’encontre de Monsieur [X] devant le tribunal judiciaire de Paris, car il pourrait s’agir des

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TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230fc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

déjà versées, sans soulever de façon formelle une fin de non-recevoir sur laquelle le tribunal devrait se prononcer, et au motif que le calcul opéré en demande est erroné, ce qui est effectivement le

Source officielle

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