de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n’est pas acquise

des dispositions de l’article 1105 du code civil, les demandeurs irrecevables en leurs demandes formées « à titre subsidiaire, infiniment subsidiaire et en tout état de cause » pour méconnaissance de

-Rejeter toute autre demande.

Compte tenu de la particularité de l’immeuble, la mesure sera confiée à un expert judiciaire spécialisé dans les constructions en bois. En ce sens, il sera fait droit à la demande des défendeurs.

et a sollicité une provision devant le Juge de la mise en état.

Aux termes de ses conclusions, le demandeur maintient sa demande et sollicite de voir condamner les époux [Y] à lui payer une somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Par décision du 11 mars 2025, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la SASU [1].

Sur les demandes accessoires Madame [R] [D] conservera en l'état la charge des dépens de l'instance.

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

MOTIFS - Sur la demande de mise hors de cause de M.

Il convient dès lors d’examiner d’une part la recevabilité de la demande fondée sur les dispositions du code monétaire et financier et d’autre part d’envisager la demande de la BNP tendant à voir reconnaitre

Par acte d'huissier en date du 23 juin 2023, Monsieur [G] [T] a donné assignation au Pôle de recouvrement spécialisé de la Direction Régionale des Finances Publiques du Rhône d'avoir à comparaître devant

19ème chambre civile N° RG 25/05502 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TO5 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2025 DEBOUTE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avril 2026 DEMANDERESSE

Le TRESOR PUBLIC, Pôle de recouvrement spécialisé de la Vendée, et le TRESOR PUBLIC, Pôle de recouvrement spécialisé de la Vendée, venant aux droits du TRESOR PUBLIC de [Localité 19], par conclusions signifiées

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STA N° Minute : 25/00058 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AT N° Minute : 24/00509 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant

[V] [M] de leur demande aux fins de voir réputer non écrits le chapitre II - charges spéciales du règlement de copropriété (pg 67 à 71) et les pages 10 à 13 du règlement modificatif, - débouté Mme [U]

MOTIFS - Sur la demande de mise hors de cause de M. [Y] [C] : M.