Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 4 avril 2025, et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile

[N] [U], assisté de son avocat, a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal de : annuler la décision implicite de la commission de recours amiable saisie en contestation de la décision

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).

L’article 394 du même code dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L’article 394 du même code dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L’article 394 du même code dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

de la présente décision. *** Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience publique du 6 décembre 2024 et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 19/04/2024.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFL Date du Recours : 06 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRY Date du Recours : 25 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE

représentée par Mme [J] [Y] muni d’un pouvoir spécial DEBATS : en audience publique du 10 Février 2025 MIS EN DELIBERE au 10 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 14/01/2024.

JUFFORGUES, Assesseur assistéS de Céline BENS, Greffier DEBATS A l’audience du 22 Novembre 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition

Il résulte par ailleurs des dispositions des articles L.434-2 et R. 434-1 du code de la sécurité sociale que lorsque le taux d’incapacité atteint ou dépasse 10 %, la victime d’un accident du travail a

Madame [Z] [W] a exercé un recours administratif préalable obligatoire devant la [11] qui n'a pas répondu faisant naître ainsi des décisions implicites de rejet.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS Le 25 juillet 2022 la société [K] [1] a introduit un recours afin de contester la décision de rejet