Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

THAI ZEN SPA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, représentée par Maître Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

préjudice non couvert par le versement des intérêts légaux.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

La vétusté se définit comme l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement.

De part la résonnance dans la véranda et toute la maison d’habitation des bruits d’impact de l’eau sur la toiture entraînant un niveau sonore non supportable, ces désordres rendent l’ouvrage impropre à

Madame [R] [C], non comparante, ne justifie d'aucun paiement libératoire non pris en compte par le bailleur ni d'une cause exonérante.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La SCI EWAN, régulièrement citée et non comparante, n’a pas fait valoir d’argument en contradiction.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle explique qu’il n’est établi par aucune des pièces adverses l’existence d’un quelconque désordre, que les demandeurs produisent des photographies non datées de moisissures au niveau de contours de

La plupart de ces mentions sont accompagnées d’une signature au nom de « [G] », qui correspond au nom de la vendeuse mentionné dans la référence du bon de commande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZG JUGEMENT CIVIL Contentieux

Par ailleurs, l'équité ne commande pas de mettre à la charge du requérant les frais irrépétibles de la défenderesse.

Or, l’assainissement individuel est apparu non conforme et la responsabilité civile décennale de Monsieur [M] [D] et Madame [S] épouse [M] [Z] est susceptible d’être engagée, ces derniers ont fait construire

En outre, Ils relèvent que de nombreux greniers sont également équipés de fenêtres de toit plus anciennes et vétustes.

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.