la demande de remboursement de charges présentée par [G] [F] pour la période antérieure à août 2013, - Débouter [G] [F] de sa demande en restitution d'un indu au titre des charges d'ascenseur et d'escalier

Il soutient que leur résidence, dont le terrain donne sur la cour intérieure et les fenêtres de son appartement, a provoqué, via l’eau s’écoulant sur leur escalier privatif, des arrivées d’eau sur la façade

Aucune disposition de sécurité incendie ne prévoit d’évacuation par les toits, celle-ce devant se faire par les escaliers ou les balcons dont tous les appartements sont dotés.

En réponse à ce moyen de défense, la MAIF expose qu’elle a respecté la procédure d’escalade et qu’ainsi la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité de ses demandes doit être rejetée.

Maison d’Arrêt de Bordeaux Gradignan à l'issue d'une peine de 06 mois d'emprisonnement prononcée le 15 avril 2024 par le Tribunal Correctionnel de Bordeaux pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 14 mars 2023 ; ll ressort également que Monsieur [I] a été condarnné pour les faits suivants : - vol par ruse effraction ou escalade

Ce dernier a déclaré vivre dans le logement avec ses deux enfants, et précisé être entré par la fenêtre donnant sur cour après avoir escaladé le pignon, puis changé les serrures.

cette hospitalisation, hormis l'agression de l'une des voisines par le chien de la famille, il n'a pu être reproché à Monsieur [P] [Z] que le seul fait d'avoir été vu, le 3 octobre 024, en train d’escalader

d'un sixième étage mansardé, avec façades en pierre de taille, ravalement correct, brisis en ardoise, couverture en zinc ; - se composent, au deuxième étage, de bureaux situés accessibles par un escalier

légal à compter de l'assignation, - une somme de 5.426 euros au titre du préjudice économique (perte locative) subi par eux en raison de la non réalisation des travaux de ravalement de la cage d'escalier

Les prestations sont les suivantes : - Sol : carrelage effet mosaïque, - Murs peints, papier peint et parement, - Plafond libre La cave : Le sous-sol est accessible depuis un escalier de meunier

d'accès au R+1 n'est pas aux normes ERP (largeur de l'escalier).

un mur pour le lot n°16 et cave n°2 sous la partie à l'angle nord-est de l'hôtel et utilisée pour le chauffage central de l'hôtel pour le lot n°17) et le lot n°18 correspondait, pour sa part, à un escalier

Au contraire, les constatations et photographies ont été effectuées depuis les parties communes de la copropriété, soit sur le chemin et les escaliers menant au parking, en présence du syndic, d'un membre

Sur la nature des désordres : Il ressort du rapport de l’expertise judiciaire les éléments suivants : Les points litigieux portent essentiellement sur le sous-sol de la maison, l’escalier d’accès et les

vendus dans leur configuration au jour de la vente, en détaillant la superficie des planchers des locaux clos et couverts, et en déduisant les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier

[L] [T] [H] sur des locaux situés au [Adresse 1] (escalier A, 5e étage, porte 45), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 509,57 euros.

25/03335 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBQ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 avril 2024, [Localité 4] HABITAT-OPH a donné à bail à Monsieur [K] [G] un appartement situé [Adresse 2] (escalier

[C] [P] un appartement situé au [Adresse 2] à [Localité 7], escalier 18, 3ème étage, porte 0268. M. [E] [X] serait un cousin de M. [C] [P]. Considérant que M.

et de construction de [Localité 6], devenu l'établissement public [Localité 6] HABITAT - OPH, a consenti un bail d'habitation à Mme [T] [C] [K] [S] sur des locaux situés [Adresse 3] ([Adresse 5]), escalier