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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Famille
69856177cdc6046d47211566
13 janvier 2026
entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent
4ème Chambre Cab F
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2 avril 2026
considération sont celles de l'académie où demeurent les enfants ; DIT que le père prendra les enfants le week-end de la fête des pères et la mère le week-end de la fête des mères du vendredi sortie
4ème chambre Cab B
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des enfants, [Etablissement 1]informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,
4ème Chambre D
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4 juillet 2024
CONDAMNE Monsieur [O] à payer à Madame [W] la somme de 150 euros par mois et par enfant, soit 600 euros, au titre de l'entretien et l'éducation des enfants mineurs ; ORDONNE que cette pension alimentaire
2e chambre cab. 4 - DIV
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4 juillet 2025
[N] [M] doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Mme [S] [I] ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est payable,
4ème Chambre Cab E
67eed47fb848dd6814c5eead
3 avril 2025
communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre
CTX PROTECTION SOCIALE
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24 janvier 2024
Ayant donné naissance à un enfant, né le 5 décembre 2019, elle devait également percevoir la majoration pour enfant à charge à compter de cette date, jusqu'au 2 mars 2020, soit durant 89 jours à 16,63
JAF Cabinet 2
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[V] [B] et Mme [I] [D] exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs [M] et [Z], RAPPELLE aux parties que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que soient prises en
JAF Cabinet 7
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5 avril 2024
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Rappelle qu’en vertu de l’article 373-2 du code civil « tout changement de résidence
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11 juillet 2024
: RAPPELLE que l'autorité parentale sur l’enfant mineur commun est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu'elles
JAF Cabinet 3
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dans un délai d'un mois à compter de la notification ou signification de la présente décision, sous astreinte de 50€ (CINQUANTE EUROS) par jour de retard ; FIXE la résidence des enfants au domicile de
4ème chambre Cab G
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10 janvier 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [E] [U], est exercée conjointement par les deux parents ; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties
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mineurs : RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs est exercée conjointement par les deux parents ; MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE aux
2ème Ch. Civile Cab. 3
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10 avril 2026
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le
JAF Cab 6
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2 octobre 2025
enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
2ème Ch. Cabinet 1
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échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.
JAF section 3 cab 4
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25 avril 2024
les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec leur autre parent ; RAPPELLE que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques; PRECISE qu
2ème Ch. Cabinet 8
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30 avril 2024
carnet de santé des enfants , -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
2ème Ch. Cabinet 3
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7 octobre 2024
carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
JAF Cabinet 1
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entre les parents sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...), 3. permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans
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