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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la Famille

69856177cdc6046d47211566

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd34cdc6046d47e76b04

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

considération sont celles de l'académie où demeurent les enfants ; DIT que le père prendra les enfants le week-end de la fête des pères et la mère le week-end de la fête des mères du vendredi sortie

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecd59cdc6046d47e76e0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des enfants, [Etablissement 1]informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39e9894f7f4d2e0d8369

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONDAMNE Monsieur [O] à payer à Madame [W] la somme de 150 euros par mois et par enfant, soit 600 euros, au titre de l'entretien et l'éducation des enfants mineurs ; ORDONNE que cette pension alimentaire

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

686829d84965b5d9df31cda5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [M] doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Mme [S] [I] ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est payable,

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed47fb848dd6814c5eead

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b549

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ayant donné naissance à un enfant, né le 5 décembre 2019, elle devait également percevoir la majoration pour enfant à charge à compter de cette date, jusqu'au 2 mars 2020, soit durant 89 jours à 16,63

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6983661fcdc6046d47e42ba2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [B] et Mme [I] [D] exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs [M] et [Z], RAPPELLE aux parties que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que soient prises en

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb36c91e3bdd7a88f961

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Rappelle qu’en vertu de l’article 373-2 du code civil « tout changement de résidence

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccf8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: RAPPELLE que l'autorité parentale sur l’enfant mineur commun est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu'elles

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686821654965b5d9df318601

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans un délai d'un mois à compter de la notification ou signification de la présente décision, sous astreinte de 50€ (CINQUANTE EUROS) par jour de retard ; FIXE la résidence des enfants au domicile de

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16309b9f94e984650be27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [E] [U], est exercée conjointement par les deux parents ; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b48cfd6229a4e58a42f5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

mineurs : RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs est exercée conjointement par les deux parents ; MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE aux

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991c6cdc6046d47d38b28

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

68e041c774e929a9d8fd5120

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6976cdb4cdc6046d47b81d12

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf144e266e89ef1189dd1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec leur autre parent ; RAPPELLE que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques; PRECISE qu

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66561e8ff76bcc1332cf3579

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

carnet de santé des enfants , -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea7c0d3e3fe99d1992b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

entre les parents sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...), 3. permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans

Source officielle

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