Par ces motifs : Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : DISONS n’y avoir lieu à référé.

À l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 2 janvier 2026, date du présent jugement.

en cours ordonnées en référé et de réserver les dépens.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Audience suspendue et mise en délibéré.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

en référé.

JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026 QUALIFICATION : - contradictoire - prononcée par mise à disposition au Greffe -

Il sera statué par ordonnance de référé réputée contradictoire et en premier ressort.

[H] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Angers pour obtenir l’organisation d’une expertise judiciaire. Par ordonnance de référé du 15 septembre 2022, M.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par exploit d'huissier signifié le 24 avril 2019, le syndicat des copropriétaires

A l’audience du 14 janvier 2026, le juge des référés a mis dans les débats que l’affaire n’avait pas fait l’objet d’un renvoi au fond en l’état et a renvoyé l’affaire pour que les parties prennent des

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 26 mai 2026.

La SARL CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1] sollicite sa mise hors de cause.

La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2025 ce qui a été indiqué à l’audience.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

L'incident a été évoqué à l'audience de mise en état du 14 décembre 2023 et a été mis en délibéré au 25 janvier 2024.

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant acte authentique