que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles de l'éclairer ; e) Dématérialisation, calendrier des opérations, consignations complémentaires, note

En l’espèce, les pièces versées aux débats par Mme [F], et notamment les ordonnances de prescription, devis, notes d’honoraires et factures délivrés par les deux praticiens défendeurs, attestent de la

COLT TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 26] [Localité 72] La S.A. SFR [Adresse 14] [Localité 51] La S.A. ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE SA [Adresse 21] [Localité 46] La S.A.S.

N° RG 23/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ56 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service

Par note en délibéré du 18 mai dûment autorisée, M.

Ledit acte notarié précisait expressément que Madame [W], venderesse, déclarait « faire réserve à son profit pendant sa vie et jusqu’au jour de son décès du droit d’usage et d’habitation des locaux et

--==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte notarié en date du 20 septembre 2016, la SCCV [Adresse 5] a vendu en état futur d'achèvement à la SCI ESALINE, représentée par son gérant monsieur

DBXU-W-B7I-HSKF - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ 370 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSKF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BLONDE - 15 2 CCC au service

hypothèque provisoire sur les biens immobiliers appartenant à Monsieur [A] [X] situés à [Adresse 9], repris au cadastre : section [Cadastre 7] n°[Cadastre 2] lot n°[Cadastre 4], en vertu de l'acte notarié

Le liquidateur est nommé conformément aux dispositions des statuts.

A l'issue des débats, le pôle social a autorisé les parties à produire une note en délibéré pour M.

Débats tenus à l'audience du 09 Septembre 2025 - Délibéré au 6 Janvier 2026 Notification le à : Maître [M] [I] - 1900 (expédition) Maître [C] [V] de la SELARL PVBF - 704 (grosse + expédition) + service

Par notes en délibéré transmises les 13 et 18 septembre par RPVA, l'ensemble des parties s'est déclaré favorable à tenter de transiger par le biais d'une audience de règlement amiable.

courriel du 01 décembre 2023, en application des articles 442 et 445 du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection a invité In'li SA, représentée par son conseil, à fournir une note

2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) AUTRES PARTIES [12] CHEZ [13] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante SIP [Adresse 16] [Adresse 7] [Localité 10] non comparante [14] SERVICE

[C], s'il en existe, o Faire le compte entre les parties, o Faire toutes constatations utiles, DIT que l'expert devra communiquer une note de synthèse dans un délai de quatre mois à compter du jour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4QY SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.S

du ministère public notifiées par la voie électronique le 2 décembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 9 mai 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 12 février 2026, Vu la note

Par acte notarié du 30 novembre 2021, Monsieur [F] [Y], Monsieur [E] [Y], Madame [A] [Y], Monsieur [J] [Y], Madame [R] [Y], Monsieur [P] [Y], Monsieur [I] [Y] et Monsieur [T] [Y] ont accepté la succession

Le dossier a été appelé en dernier lieu à l'audience du 03 février 2025 et la possibilité de rédiger une note en délibéré a été accordée aux parties.