La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sollicite la condamnation de M.

assistée de Muriel DOUSSET, greffier Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2025, le jugement suivant a été rendu ; DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE : D’une part, DEMANDERESSE : La LYONNAISE DE BANQUE

En l’espèce, la banque n’est pas en mesure de produire le contrat de prêt.

La Banque Postale Financement, a consenti à M.

-I)Sur la qualité à agir de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Le contrat de prêt a été conclu entre la société BANQUE POSTALE FINANCEMENT et Monsieur [E].

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - RCS BOBIGNY 487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 2], venant aux droits de la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat

Par acte de commissaire de justice du 27 juin 2025, la société SA Banque Postale Consumer Finance a fait assigner M.

et son épouse subissent des sanctions des banques et de la Banque de France.

En conséquence, il convient de condamner Monsieur [C] [T] à verser à la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE la somme de 12.208,55 €.

les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui

AXA BANQUE FINANCEMENT.

perte de ce dernier ; JUGER que la perte du chèque n°[Numéro identifiant 2] d'un montant de 85.918,00 euros est imputable à LA BANQUE POSTALE ; JUGER que LA BANQUE POSTALE a manqué à son obligation de

Enfin, il résulte de l’article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L'action de la société LC ASSET 2 VENANT AUX DROITS DE LA SA FLOA anciennement dénommée La Banque du Groupe Casino est donc recevable.

Condamner la Banque Transatlantique à verser à la SCI [R] [E] une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 février 2025 au cours de laquelle la SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L'OCEAN INDIEN a maintenu ses demandes.

des Banques Populaires et la CASDEN.

L’obligation de paiement des échéances étant l’obligation principale des débiteurs, ces manquements constituent une inexécution suffisamment grave pour prononcer la résolution judiciaire du contrat.

DE [Localité 3] afin qu’il soit condamné à titre provisionnel à lui verser les sommes suivantes : 4.368 euros pour la facture du 11 septembre 2018, avec intérêts au taux directeur semestriel de la Banque