CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 678 résultats pour « opération de rénovation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a18ae65cdc6046d474a03a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; HOMOLOGUE la convention réglant les effets du divorce signée par les époux le 04 mars 2025, annexée au présent jugement ; RENVOIE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN FAITS ET PROCÉDURE Madame [Z] [P], salariée de la société anonyme (S.A) [7] en qualité d’opératrice de production, a transmis à la caisse primaire d’assurance

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd048

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0aa3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

propriétaire d’un immeuble situé au [Adresse 4] à [Localité 10] (59) et a confié à la SAS GLOBAL BATIMENT, assurée pour sa responsabilité décennale obligatoire auprès de la SA MAAF ASSURANCES, la rénovation

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e10a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

E2365 La société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1172 La Société RENOVATION

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a5f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

que pour procéder à sa mission l’expert devra : ✏ convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

assignation en référé délivrée le 17 et 19 juin 2024, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations en lien avec l’étanchéité défectueuse de la terrasse et du toit rénové

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f1342d338c20d31554

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

52918 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDERESSES La société OMV RENOVATION

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l’état des arguments développés par les parties et compte tenu des documents produits, notamment le rapport d’intervention de la société DD Rénovation du 12 septembre 2023 faisant état du caractère

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a0c21c0e53e790f7c5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

À supposer que le notaire dispose des mêmes pouvoirs, il convient de relever qu’une telle mesure d’instruction sera utile à ce dernier et permettra d’accélérer les opérations de succession.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b273fd6229a4e58a236f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 16 mai 2022, Madame [R] [O] a confié à Monsieur [D] [E] des travaux de rénovation

Source officielle
TJ

Chambre référés

65bd43d246d547e419ff7d79

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La SCI LAHAYE a conclu une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société REALIZE, désormais devenue la société STEGYS, afin de démolir puis de rénover ses bâtiments.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173bb5cdc6046d4725afc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LTC CONSTRUCTION ([Localité 1] RENOVATION) [Adresse 3] [Localité 4] Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173b9fcdc6046d4725ae60

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 22 août 2025, 29, 30 septembre 2025, 30 octobre 2025 aux fins de voir désigner un expert concernant des désordres de malfaçons sur des travaux de rénovation

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3c16af9fd1f8094d993

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il considère que la BANQUE TRANSATLANTIQUE n'a pas été vigilante, par principe, au regard du placement « atypique » opéré par Monsieur [H] au Portugal et que la BANCO BPI S.A. n'a pas été vigilante quant

Source officielle
TJ

Service des référés

668839de342d338c20d31377

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de l'article 81 du même code, lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccf0cdc6046d479e55cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, l'ensemble de ces éléments justifie de l'existence d'un motif légitime pour ordonner l'expertise judiciaire dans les termes du dispositif, et ce, au contradictoire des intervenants aux opérations

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d66cc75782d5f0600898d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’article 1364 ajoute que : « si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f56eebbbf04ef7857bc3a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En vertu des dispositions de l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697fcdd7cdc6046d47916657

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2021, Monsieur [R] [T] et Madame [D] [P] épouse [T], en qualité de maître d’ouvrage, ont confié à la société CLOÉ ATELIER D’ARCHITECTURE une mission complète de maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation

Source officielle

Page 40 sur 334

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.