Mme [L] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, en précisant qu’elle ne s’oppose pas à la mise hors de cause sollicitée par le

Madame [F] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation en insistant sur le déroulement des échanges intervenus notamment en vue d’

Madame [X] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation ; elle maintient ses demandes en soulignant que le Docteur [J] se serait trompé

Mme [Y] [B] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, indiquant qu’elle a été opérée à la Clinique [Adresse 4] et non à la Clinique

Mme [T] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, en suggérant le cas échéant la désignation d’un spécialiste de médecine physique

[F] [S] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, sollicitant la désignation d’un chirurgien orthopédiste ou d’un neuro chirurgien

Mme [D] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Madame [F] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation ; elle précise ne pas s’opposer à la demande de mise hors de cause formée par

[D] [M] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil

Mme [U] [E] épouse [I] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

[L] [S] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Madame [N] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation ; elle insiste sur le fait que le praticien a procédé aux interventions sans

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOMU NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [U] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL

Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

poste n’était pas un poste à risque.

Le Colloque datait le début de l'exposition au risque à 1948, et la fin de l'exposition au risque à 1980.

A l’appui de ses prétentions, la société Mercialys explique que l’existence d’une contestation sérieuse ne saurait emporter l’incompétence du juge des référés mais simplement le rejet de la prétention.

Adresse 2], d'ordonner leur expulsion des lieux ainsi que celle de tous occupants de leur chef, d'ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux aux frais et risques

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des époux [K], il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Philippe GLASER du cabinet TAYLOR WESSING, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant FAITS ET PRETENTIONS