Des malfaçons affectant les travaux, en particulier ceux confiés à la société EGP CONSTRUCTION, sont apparus en cours de chantier.

La caisse rappelle que l’assuré était artisan charpentier (travailleur indépendant).

La SARL MARTIFEL a procédé en juillet 2022 aux travaux portant sur les deux portes, suivant devis accepté du 8 décembre 2021.

réglementaires et examens de l'installation préalables avant de tels travaux.

S’agissant de la situation de travaux n°23, correspondant aux travaux exécutés en novembre 2020 (facture n° 20-11-46 du 30 novembre 2020 d’un montant de 93 287,38 euros), le fondement de l’obligation est

Sur la saisie des rémunérations L’article R. 3252-8 du code du travail dispose que « Les contestations auxquelles donne lieu la saisie sont formées, instruites et jugées selon les règles de la procédure

permettant de procéder à la réception des travaux.

Elle justifie avoir conclu le 8 octobre 2021 avec la société LE REGENT un contrat n° Q-62597-0796321 intitulé "convention de contrôle technique et contrat de missions connexes" moyennant une rémunération

Ils indiquent avoir effectué les travaux de reprise.

Elle soutient que Madame [N], est atteinte de la maladie de Raynaud alors qu’elle travaille dans la restauration, ce qui caractérise au vu des éléments médicaux produits un taux d’incapacité entre 50 et

: FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES : Monsieur [D] [G] et Madame [X] [P] sont propriétaires d’un bien immobilier situé [Adresse 4] (Yvelines) pour lequel ils ont fait réaliser des travaux

L’intéressé a la parole en dernier: je souhaite être libre, je n’ai aucun problème en France, je n’ai pas de casier judiciaire je travaille.

Me [F] [L] entendu en ses observations ; il est en France depuis 2011, il a travaillé, il a ces enfnats en France et il paie ces impots en France. Pour le Mali il n’y a pas de reconduite là-bas.

Ces travaux impliqueront la démolition de la maison individuelle encombrant le terrain et l'implantation du nouveau bâtiment sur une partie des limites parcellaires le séparant des parcelles cadastrées

constatés sur ledit véhicule, une expertise technique a mis en évidence la responsabilité du vendeur, considérant que la surconsommation d'huile est la conséquence d'un vice interne au moteur dont la cause exacte

pas des travaux de reprise de désordres évoqués par les deux chefs de mission précédents.

ont été exécutés et terminés, la date de prise de possession et s'il y a lieu les dates des procès-verbaux de réception en mentionnant les réserves éventuellement formulées ainsi que les notifications

Tous les travaux qui pourraient être autorisés seront, de convention expresse, exécutés sous la surveillance de l'architecte du bailleur, aux frais du preneur lesquels comprendront les honoraires de cet

Le 21 mars 2025, France Travail a signifié cette contrainte à Mme [C].

Pour l’employeur, la durée des arrêts de travail de Madame [I] a une cause étrangère à l’accident du travail.