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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
est bien l’assureur de la société G2F
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Le centre d’activités [Adresse 22] est un site de 46 000 m2 situé [Adresse 2] à [Localité
Première Chambre
6710173adcd2b6b1424dee34
15 octobre 2024
En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise que - la sténose de maladie de Crohn était présente avant l'ingestion de la capsule et entraînait douleurs et occlusions résolutives à répétition.
Référés Cabinet 4
672134aad174fb458d869d07
4 octobre 2024
L’assureur protection juridique de Monsieur [R] [B] et Madame [G] [V], saisi du litige, a désigné Monsieur [Y] en qualité d’expert amiable.
8ème Chambre
69ced6adcdc6046d47e82668
2 avril 2026
Il en ressort que M.
3ème Chbre Cab B1
6696b9049a603a6929113173
25 janvier 2024
CONDAMNER le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens d’instance.
Quatrième Chambre
668c32e1894f7f4d2e0bbd5a
5 juillet 2024
en responsabilité civile Monsieur [Y] [S] devra le garantir des demandes indemnitaires à intervenir, Condamner solidairement Monsieur [Y] [S] et son assureur la MAPA à réparer l'entier dommage subi par
Référés Civil
686842af4965b5d9df327667
3 juillet 2025
Au soutien de son action, [T] [B] expose que l'assureur du véhicule responsable doit réparer intégralement ses préjudices, que suite à l'accident, il a immédiatement consulté un professionnel de santé
1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
Le tribunal après avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort.
Pôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdb
7 janvier 2025
: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du
C1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d62411e
Lorsque le coût de certains frais (hospitalisations, appareillages ou autres, doit se répéter périodiquement, il convient d’abord de distinguer entre les dépenses déjà exposées entre la consolidation et
Chambre 1
67f82e0acf40727a00445ddd
10 avril 2025
Maître [C] et son assureur précisent que l’avocat n’a plus eu de contact avec sa cliente entre le 24 novembre 2015 et le 4 février 2016 et qu’il n’avait ainsi pas pu recueillir l’accord à temps pour engager
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad11034fdec52d9ea16a
30 avril 2024
: Véronique JACOB Assesseur : Jean Claude KAZUBEK Greffier : Philippe PUEL DATE DES DÉBATS Audience publique collégiale du 13 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
et solidairement avec leurs assureurs respectifs, à indemniser le Syndicat des copropriétaires et les copropriétaires victimes non indemnisés, dans les mêmes proportions et pour les mêmes montants que
671be0cacda2201c0982a258
11 octobre 2024
Suivant actes de commissaire de justice en date des 21 et 26 février et 4 mars 2024, [D] [Y] née [L] a assigné la SAS FONCIERE AIXELLE, la SAS TINA et la SAS ENTORIA en qualité d’assureur de la SAS TINA
6660ad1f034fdec52d9ea32e
: Véronique JACOB Assesseur : Jean Claudde KAZUBEK Greffier : Philippe PUEL DATE DES DÉBATS Audience publique collégiale du 13 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par
6660ad1f034fdec52d9ea345
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5eabddfc18ec235bcfe3
9 octobre 2024
: NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle
19eme contentieux médical
69de8fd1cdc6046d473cd5a4
13 avril 2026
JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
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