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1 825 résultats pour « répartition proportionnelle entre les assureurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est bien l’assureur de la société G2F

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Le centre d’activités [Adresse 22] est un site de 46 000 m2 situé [Adresse 2] à [Localité

Source officielle
TJ

Première Chambre

6710173adcd2b6b1424dee34

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise que - la sténose de maladie de Crohn était présente avant l'ingestion de la capsule et entraînait douleurs et occlusions résolutives à répétition.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134aad174fb458d869d07

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’assureur protection juridique de Monsieur [R] [B] et Madame [G] [V], saisi du litige, a désigné Monsieur [Y] en qualité d’expert amiable.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6adcdc6046d47e82668

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il en ressort que M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9049a603a6929113173

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens d’instance.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en responsabilité civile Monsieur [Y] [S] devra le garantir des demandes indemnitaires à intervenir, Condamner solidairement Monsieur [Y] [S] et son assureur la MAPA à réparer l'entier dommage subi par

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327667

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au soutien de son action, [T] [B] expose que l'assureur du véhicule responsable doit réparer intégralement ses préjudices, que suite à l'accident, il a immédiatement consulté un professionnel de santé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal après avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort.

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TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cdb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d62411e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lorsque le coût de certains frais (hospitalisations, appareillages ou autres, doit se répéter périodiquement, il convient d’abord de distinguer entre les dépenses déjà exposées entre la consolidation et

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e0acf40727a00445ddd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Maître [C] et son assureur précisent que l’avocat n’a plus eu de contact avec sa cliente entre le 24 novembre 2015 et le 4 février 2016 et qu’il n’avait ainsi pas pu recueillir l’accord à temps pour engager

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad11034fdec52d9ea16a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

: Véronique JACOB Assesseur : Jean Claude KAZUBEK Greffier : Philippe PUEL DATE DES DÉBATS Audience publique collégiale du 13 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et solidairement avec leurs assureurs respectifs, à indemniser le Syndicat des copropriétaires et les copropriétaires victimes non indemnisés, dans les mêmes proportions et pour les mêmes montants que

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0cacda2201c0982a258

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant actes de commissaire de justice en date des 21 et 26 février et 4 mars 2024, [D] [Y] née [L] a assigné la SAS FONCIERE AIXELLE, la SAS TINA et la SAS ENTORIA en qualité d’assureur de la SAS TINA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea32e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

: Véronique JACOB Assesseur : Jean Claudde KAZUBEK Greffier : Philippe PUEL DATE DES DÉBATS Audience publique collégiale du 13 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea345

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

: Véronique JACOB Assesseur : Jean Claude KAZUBEK Greffier : Philippe PUEL DATE DES DÉBATS Audience publique collégiale du 13 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfe3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

: NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fd1cdc6046d473cd5a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Source officielle

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