, de prévenir l’autre parent au préalable et de lui communiquer sa nouvelle adresse ; FIXE la résidence habituelle de [W] [E], [O] [E] et [N] [E] au domicile de [U] [J] ; RAPPELLE qu'en vertu de l'article

, de prévenir l’autre parent au préalable et de lui communiquer sa nouvelle adresse ; FIXE la résidence habituelle d’[Z] [H] au domicile de [R] [G] ; RAPPELLE qu'en vertu de l'article 373–2 du code civil

...), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE qu'en application de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, tout changement de résidence

effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence

sociale sis [Adresse 1] à [Localité 4] (Résidence [3] - logement n°821) par contrat d'occupation meublée du 30 septembre 2022 moyennant une redevance mensuelle actuelle de 485,01 euros.

sociale sis [Adresse 1] à [Localité 5] (Résidence [4] - [Adresse 1]) par contrat d'occupation meublée du 28 juin 2022 moyennant une redevance mensuelle actuelle de 659,65 euros.

habituelle des époux ,ou la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou la résidence habituelle du défendeur , ou en cas de demande conjointe, la résidence

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la

L'article L. 633-2 du code de la construction et de l'habitation dispose que toute personne logée à titre de résidence principale dans une résidence sociale a droit à l'établissement d'un contrat écrit

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

à l’égard de [T] et [X], ce qui implique qu’ils doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et tout changement de résidence

, traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence

pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence des enfants mineurs

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIMV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DES RESIDENCES [Adresse 1] c/ S.A.R.L.

Ensuite je suis allé en Allemagne, j’ai fait ma demande d’asile, j’étais résident en Allemagne. Ils ont pris mon passeport à [Localité 4].

Il a indiqué n'avoir su que tardivement que le contrat de résidence ne pouvait excéder deux années. Il a reproché à l'association L'ABRI des dysfonctionnements de la chaudière.

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence