DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires EDEN SAINT TROPEZ représenté par son syndic, la société SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Carole DUFOND, avocat

par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 ❖❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE M.

CRONOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE, Maître Yentel FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.E.L.A.S

[P] [E] né le 29 Avril 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant à : M.

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Philippe - Gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS, enregistrée

[M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Claire CAMBERNON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L.

KAPECI, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Vu l'instance, Entre : Madame [V] [L] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] Représentée par Maître Marie-josé DEL REY, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJ6

Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASQ CEDEX représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02259 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MP6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 05 Mars 1971 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 17 A, RUE ADRIEN ISNARDON 13730 LE ROVE

Portalis DB3W-W-B7J-FN4W Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 C/ [K] [I] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) C/ [H] [W] GROSSE délivrée le à Maître Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Laure ATIAS, avocat au

IARD CIC ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Claude RAMOGNINO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE COPIES

au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Yann MEISSAOUDI

[X] [G], en qualité de conducteur d’un deux roues, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA GMF Assurances.

MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL

MINUTE N° 26/00107 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D6 S.A.

TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats

ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [H] [W], né le 18 Novembre 1956 à CUERS, Madame [U] [W], née le 28 Mars 1955 à HYERES, demeurant ensemble 39 route de Puget Ville - 83390 CUERS Ayant pour avocat