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1 343 résultats pour « Adam-Ribault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576c6cdc6046d4772e85f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par A. DELEVOYE suivant pouvoir.

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

HOPITAL PRIVE [Localité 2] ATE la SOCIETE CIVILE JAKUBOWICZ ET ASSOCIES GROSSES le , Me Julie RIGAULT - la SELARL AUVERJURIS , la SELAS LANTERO & ASSOCIES Copies électroniques : , Me Julie RIGAULT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N] [U], [P] [U], [B] [L], [J] [L], [I] [C], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 21], [R] [K] Grosse délivrée à Me Alexandre ZAGO Expédition délivrée à Me Eric ADAD

Source officielle
TJ

Service de proximité

697fd043cdc6046d4791910c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société [Z] - ROMANIAN AIR c/ [P] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UM Grosse délivrée à Me SOCHIRCA Neli Copie délivrée à Me RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697b80facdc6046d472176f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5086e12b8bd1e94c3b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

00841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKJF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e86ae74459e0c7ed24cd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

requêtes N° RG 22/05370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYYJ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f5ecdc6046d47711755

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f6bcdc6046d47711855

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52570

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia IOANNIDOU (Adam-Caumeil

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a5257f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia IOANNIDOU (Adam-Caumeil

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697b5842cdc6046d471ac1ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 25/03804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TZI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 04 Février 1949 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e3e204c0caeeb9920c7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN substituant le cabinet ADAM

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d17

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd4172da17169e92e1b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou tout occupant de son chef sera tenu de laisser visiter les lieux et que le poursuivant pourra faire assurer la visite des biens mis en vente, à raison de deux fois deux heures, par la SARL David ADAM

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f2b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre MARINELLI, cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f5a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre MARINELLI du Cabinet ADAM-CAUMEIL

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f6c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de MEAUX, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexandre MARINELLI du Cabinet ADAM-CAUMEIL

Source officielle
TJ

JLD

6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE (cabinet ADAM-CAUMEIL

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683d04

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

leurs observations, moyens et arguments : - Me Pascal TALAMONI, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me ISCEN (substituant le cabinet ADAM-CAUMEIL

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