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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d576c6cdc6046d4772e85f
7 avril 2026
ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par A. DELEVOYE suivant pouvoir.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753b6cdc6046d47277c11
26 mai 2026
HOPITAL PRIVE [Localité 2] ATE la SOCIETE CIVILE JAKUBOWICZ ET ASSOCIES GROSSES le , Me Julie RIGAULT - la SELARL AUVERJURIS , la SELAS LANTERO & ASSOCIES Copies électroniques : , Me Julie RIGAULT
Chambre des référés
67f6cc25a9d5adc260622e46
8 avril 2025
N] [U], [P] [U], [B] [L], [J] [L], [I] [C], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 21], [R] [K] Grosse délivrée à Me Alexandre ZAGO Expédition délivrée à Me Eric ADAD
Service de proximité
697fd043cdc6046d4791910c
3 juillet 2025
Société [Z] - ROMANIAN AIR c/ [P] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UM Grosse délivrée à Me SOCHIRCA Neli Copie délivrée à Me RIFFAUT
PCP JTJ proxi requêtes
697b80facdc6046d472176f2
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
673ce5086e12b8bd1e94c3b0
10 octobre 2024
00841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKJF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT
6686e86ae74459e0c7ed24cd
23 janvier 2024
requêtes N° RG 22/05370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYYJ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f5ecdc6046d47711755
3 avril 2026
siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
69d55f6bcdc6046d47711855
JLD
68e41a9a681ed727f2a52570
6 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia IOANNIDOU (Adam-Caumeil
68e41a9b681ed727f2a5257f
0P3 P.Prox.Référés
697b5842cdc6046d471ac1ae
9 octobre 2025
N° RG 25/03804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TZI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 04 Février 1949 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE
J.L.D.
66294e3e204c0caeeb9920c7
24 avril 2024
conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN substituant le cabinet ADAM
6708286189f19e8c50fa1d17
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e1b
3 octobre 2024
ou tout occupant de son chef sera tenu de laisser visiter les lieux et que le poursuivant pourra faire assurer la visite des biens mis en vente, à raison de deux fois deux heures, par la SARL David ADAM
670433df8d5cd4a875948f2b
6 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre MARINELLI, cabinet Adam-Caumeil
670433df8d5cd4a875948f5a
observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre MARINELLI du Cabinet ADAM-CAUMEIL
670433e08d5cd4a875948f6c
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de MEAUX, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexandre MARINELLI du Cabinet ADAM-CAUMEIL
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14 janvier 2025
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE (cabinet ADAM-CAUMEIL
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13 janvier 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Pascal TALAMONI, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me ISCEN (substituant le cabinet ADAM-CAUMEIL
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