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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
663136ff19f939ca6242dd1c
26 avril 2024
comparant, ni représenté Madame [W] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline
REFERES 1ère Section
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6 octobre 2025
Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafefcdc6046d473a06a7
18 mai 2026
COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté
6a0cafdecdc6046d473a0561
Chambre 10 cab 10 J
6a109f29cdc6046d479aceaf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08061 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYVL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame
Saisies Immobilières
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5 avril 2024
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS,
Ch4.3 JCP
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21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06589 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI
6a1df717cdc6046d47c2514a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06551 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI
Chambre 1 Cabinet 0
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Madame [F] [Y] a signé une reconnaissance de dette le jour-même pour un montant de 75 245.00 euros, somme reconnue volée de mai 2024 au 04/11/2024.
3ème chambre 2ème section
69d015ebcdc6046d4705fd53
3 avril 2026
au ler mai 2021, - 2 de ses oeuvres lors de l’exposition Shopping du 15 au 24 décembre 2021.
Chambre J.A.F. Cab 1
69dea647cdc6046d473e7975
10 avril 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière
Ch 10 REFERES
69d82394cdc6046d47b2655b
9 avril 2026
Le 12 mai 2025, lors de l'audience de règlement amiable, les parties ont convenu de faire réaliser un bornage amiable.
JLD
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[L] [B] alias [C] [R] qui se prévaut d’un titre de séjour italien n’a pas été en mesure de le démontrer pendant le temps de la retenue ni de la rétention , dès lors qu’il a déjà eu recours à des alias
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2025
: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie
67f4140f4e0040aa3735c4af
: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie
3.1 chb sociale du TASS
68717e55d395d6ba9f2ac70c
1 juillet 2025
8] représentée par Maître Alain FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [K] [I] EPOUSE [Y] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Alain FESSLER de la SELARL
1/2/2 nationalité B
661041a3c9ea95b316fe1d65
Selon copie d'acte de mariage délivrée le 22 septembre 2020, ses parents se sont mariés le 12 août 1969, soit avant la naissance de M.
661041acc9ea95b316fe1e55
PCP JTJ proxi fond
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4 juillet 2024
S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline
1/5/1 chambre du conseil
69d6ad1ccdc6046d478fab26
8 avril 2026
352J-W-B7J-C75GZ AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [C] [Y] [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice
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