Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/809 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYL 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yolène DAVID

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBR Minute : 24/00285 Madame [Y] [X] [P] veuve [O] Représentant : Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

avocats plaidant, vestiaire : 200 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDEURS Madame [L] [O] [P] [H] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David

Assistée lors des débats de Séverine HOURNON, Greffière ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] EN DEMANDE représenté par Me David

W-B7I-SX7S JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [M] [P] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Du 10 janvier 2025 50D PPP Référés N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2E [Y] [G] épouse [J] C/ [V] [N] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Jean-david BOERNER et au défendeur

requêtes N° RG 24/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NM N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS Madame [C] [V] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.