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1 124 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c2899894f7f4d2e08d464

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a766f491b6d2638e74f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AGENCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201260f05edb385fb2a3ef

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGEvenant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e4e85d0474bddb45f7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La cotisation 2020 au titre de la retraite de base a été appelée à titre définitif pour un montant de 477 €, sur la base des revenus nuls déclarés par Monsieur [T] en 2020 et n'a fait l'objet d'aucune

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697ab984cdc6046d470ade21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2024, la bailleresse a fait délivrer à son locataire un commandement de payer la somme de 27 813.52 euros au titre des loyers et charges impayés,

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea32ee2a18bd08ce44a57

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La note est parvenue dans le délai imparti.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44add

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La note est parvenue dans le délai imparti.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd0778673f9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'offre définitive doit alors être faite dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102980f94f087ca441b173

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pour agir, le CSE fait valoir que le point de départ du délai de consultation a commencé à courir à compter du 24 juillet 2024, date à laquelle il estime avoir reçu l'information lui permettant d'avoir

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669640bff5112d8edd056a99

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

recours dans le délai de 30 jours de sa notification.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

671803426d8b1985f464643e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

recours dans le délai de 30 jours de sa notification.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

672bbbaf1ebad4fe786a8e22

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 23/05472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUC Minute : 24/02068 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle
TJ

Jex

65cd1035e3c16e330fe9edf1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Faute d’allégation et de démonstration suffisante des faits, ce moyen ne permet pas de faire droit à la demande de nullité de l’acte de saisie-attribution litigieux.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SOCIETE GENERALE n'a pas fait de demandes dans le cadre de cet incident.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e30da9e15c513201d1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ces conditions, les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables aux sociétés susmentionnées et à leurs assureurs. 3/ Sur la demande de mise hors de cause de S.A.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e863e74459e0c7ed241b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373c19f939ca6242e37f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373d19f939ca6242e38e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650fa2273490db108b4a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Juillet 2025 Les parties

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26798d90d454e62ed9444

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue

Source officielle

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