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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi fond
668c2899894f7f4d2e08d464
4 juillet 2024
Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience.
Chambre 10 cab 10 J
677c2a766f491b6d2638e74f
6 janvier 2025
AGENCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
3ème Chbre Cab B5
66201260f05edb385fb2a3ef
15 avril 2024
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGEvenant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e4e85d0474bddb45f7
10 avril 2025
La cotisation 2020 au titre de la retraite de base a été appelée à titre définitif pour un montant de 477 €, sur la base des revenus nuls déclarés par Monsieur [T] en 2020 et n'a fait l'objet d'aucune
3ème Chambre (Reféré)
697ab984cdc6046d470ade21
4 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2024, la bailleresse a fait délivrer à son locataire un commandement de payer la somme de 27 813.52 euros au titre des loyers et charges impayés,
PS élections pro
669ea32ee2a18bd08ce44a57
19 juillet 2024
La note est parvenue dans le délai imparti.
669ea330e2a18bd08ce44add
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd0778673f9
5 juillet 2024
L'offre définitive doit alors être faite dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.
Ch. 9 REFERES
67102980f94f087ca441b173
15 octobre 2024
pour agir, le CSE fait valoir que le point de départ du délai de consultation a commencé à courir à compter du 24 juillet 2024, date à laquelle il estime avoir reçu l'information lui permettant d'avoir
4 ème Chambre civile
669640bff5112d8edd056a99
8 juillet 2024
recours dans le délai de 30 jours de sa notification.
671803426d8b1985f464643e
14 octobre 2024
Chambre 2/section 3
672bbbaf1ebad4fe786a8e22
10 octobre 2024
N° RG 23/05472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUC Minute : 24/02068 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Jex
65cd1035e3c16e330fe9edf1
2 février 2024
Faute d’allégation et de démonstration suffisante des faits, ce moyen ne permet pas de faire droit à la demande de nullité de l’acte de saisie-attribution litigieux.
9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c56
18 janvier 2024
La SOCIETE GENERALE n'a pas fait de demandes dans le cadre de cet incident.
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e30da9e15c513201d1a
1 avril 2025
Dans ces conditions, les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables aux sociétés susmentionnées et à leurs assureurs. 3/ Sur la demande de mise hors de cause de S.A.
1/2/2 nationalité B
6686e863e74459e0c7ed241b
Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou
JEX cab 2
6631373c19f939ca6242e37f
25 avril 2024
GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise
6631373d19f939ca6242e38e
2ème chambre Cab4
686d650fa2273490db108b4a
8 juillet 2025
débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Juillet 2025 Les parties
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26798d90d454e62ed9444
11 juillet 2024
Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue
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