APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWJ6 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

Vu la décision de placement en isolement de [U] [O] prise par le Docteur [F] sous le contrôle du docteur [Y] 26/12/2025 à 12h00 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement

Toutefois, son état s’est dégradé et a nécessité son placement à isolement (discontinu) depuis le 7 mai 2025 à 13 heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNU ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Vu la décision de placement en isolement de M.

Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Cabinet du juge des libertés et de la détention Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT

N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRC Dossier [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Mai 2026 Décision

La poursuite de l’isolement était autorisée en dernier lieu par ordonnance du juge délégué en date du 2 octobre 2025.

COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2673 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT

[M] [E] était placé à l’isolement le 31 mars 2026 à 00h10 par décision médicale motivée. La mesure était régulièrement renouvelée.

[O] [A] était placée à l’isolement le 31 mars 2026 à 10 heures à la suite d’une crise clastique. La mesure était régulièrement renouvelée.

L'article L.3222-5-1, I, al.2 du code de la santé publique dispose que la mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

L'article L.3222-5-1, I, al.2 du code de la santé publique dispose que la mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

[L] [M] était placé à l’isolement le 3 avril 2026 à 23h00 par décision médicale motivée.

[Z] [R] a été placé à l’isolement le 1er octobre 2024 à 15 h00.