AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0267

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Monsieur [B] [Z] et Madame [U] [F] ont fait intervenir la société FORCES & APPUIS, bureau d’études structure, qui s’est rendu sur place le 12 mars 2025 et a émis un avis technique le 21 mars suivant.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 12] et Madame [T] [F] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 12] représentés par Maître Jean-marc

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jean-Marc

REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO, ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGX PRÉSIDENT : Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean-pierre HAUSSMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

SCI BORIA, à Monsieur [J] [I] et Madame [R] [U] épouse [I] a pris fin le 31 mars 2020, CONDAMNE la S.C.I.

[L] in solidum :RETENIR la somme de 7339,54 euros au titre du solde du marché de M. [H] ; CONDAMNER in solidum M. [H] et M. [L] à payer à Mme [F] et M.

Par conclusions récapitulatives notifiées le 4 mars 2024, M.

, du fait de la hausse du marché immobilier parisien et de travaux de rénovations urbaines et d'amélioration de l'habitat.

A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date

d’aide humaine : * de 2 heures 30 par jour du 21 décembre 2017 au 5 février 2018 (47 jours), * de 1 heure 30 par jour du 6 février 2018 au 5 mars 2018 (28 jours), * de 1 heure par jour du 6 mars 2018

Adresse 65] [Localité 27] représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS - #B0420 Caisse CRAMA [Localité 66] VAL DE LOIRE Es qualité d’assureur de la société DA ROCHA JEAN

SDC 15 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Le syndicat des copropriétaires 15 avenue de la République à CHOISY LE ROI (94600), représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN TURMEL & FILS, SARL au capital de 100.000 euros

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, assureur Responsabilité Civile Décennale de la société ART TOIT CONCEPT [Adresse 19] [Localité 15] représenté par Me Jean-François PILLE

La clôture de la procédure a été ordonnée le 18 mars 2024.