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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
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4 octobre 2024
CEDEX 19 non comparante Madame [G] [W] [O] 33 RUE BOURET 75019 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET
67003212c34eb4cc8578979b
IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOUR CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET
Deuxième Chambre Civile
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1 juillet 2024
assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 01 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET
Service des référés
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29 avril 2024
des eaux usées, lequel est coudé près du mur de gauche avec un seul collier ouvert ; qu’au niveau du sol, le tuyau est coudé à angle droit pour pénétrer dans le sol en sable et qu’au niveau de la pénétration
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16 juillet 2024
GROUPE ACTION LOGEMENT RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX 2 RUE OLOF PALME 94000 CRETEIL non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET
Chambre 04
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14 janvier 2025
L’expert a recherché les causes de ces infiltrations et il est affirmatif : elles proviennent de pénétrations d’eau sous l’étanchéité des toitures terrasses initiales en grande partie à la suite de la
Référés expertises
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1 juillet 2025
Référés expertises N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNH4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [W] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PELLETIER
8ème chambre 3ème section
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5 avril 2024
LAMOND [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
ALBINGIA 109/111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Monsieur [I] [U] Architecte DPLG, Enseigne DDA 183 RUE BELLIARD 75018 PARIS non comparant DÉBATS A l’audience du 29 Novembre
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ATELIA 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET non comparante et non constituée S.A.
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
RISK CONTROL 38 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET non comparante et non constituée S.A.S.
6ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
Au début des travaux de terrassement, le 13 septembre 2018, une pelle mécanique de la société ROC a heurté et endommagé un réseau sous pression, ce qui a provoqué l'inondation du chantier.
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.
Pôle social
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1 avril 2025
Référés
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COUVREST dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Thomas PERRET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Mounir SALHI, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) S.A
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7 janvier 2025
comparante en personne DÉFENDERESSES Société CREATIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société NORRSKEN FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET
2ème Chambre Cab2
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6 octobre 2025
C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GMF, société anonyme inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 398 972 901 dont le siège social est sis 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET
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12 janvier 2026
C O N T R E DEFENDERESSES LA GMF ASSURANCES, société anonyme d’assurance inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 398 972 901 dont le siège social est 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
SERVICE CIVIL
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13 janvier 2026
Cet effritement est d'avantage présent sur la moitié inférieure du mur qui est soumise à la pénétration des eaux pluviales.
7ème chambre 1ère section
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6 janvier 2026
[F] [V] produit : -le devis de la société GEOMEDIA, bureau d’études et d’investigation du sous-sol, correspondant à la réalisation d’un diagnostic géotechnique sommaire G5 par deux essais de pénétration
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