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3 429 résultats pour « Zouggarhe-Nait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

6a15f575cdc6046d470690b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 09 Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [U], [K] [V] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SELARL RSL, avocats au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047253cdc6046d47968780

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Avril 2026 A LA REQUÊTE DE : [F] [N] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a4a0e2901d10fa46469

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute n° 25/759 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e528cdc6046d4730703e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

09 Janvier 2026 ENTRE : [E], [T], [R], [B] [M] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant et plaidant par Me Viviane ROY, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69c5b634cdc6046d4717b0d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

E],, [U], [K] épouse, [I] née le, [Date naissance 1] 1972 à, [Localité 3] , [Adresse 2], [Localité 4] Comparant et plaidant par Maître Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY, avocats au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

66884917342d338c20d4ff0f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Juin 2024 prorogé au 04 Juillet 2024 ENTRE : [I], [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et plaidant par la SCP MECHINAUD, avocats au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696418ff5112d8edd059132

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

01258 Minute n° 24/516 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6684548f8bcff606d9c92144

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/10558 du 06/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Emmeline OUDIN, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198bc21c0e53e790aa7d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198ec21c0e53e790aac3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REQUÊTE CONJOINTE DE : [L], [V], [K], [Z] [W] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Céline DUMOULIN, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. F

68a37f7dad24789c3b806726

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

décision n° 2024/004444 rendue le 30 octobre 2024 par le bureau d’aide judicitionnelle de [Localité 10]) Comparant et plaidant par Me Ingrid LIEBREKS de la SARL LIEBREKS AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3e9ddd062d9f810e47ee

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

01 Avril 2025 ENTRE : [H], [K] [M] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11] (GHANA) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Martial SIMEN, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437760bb2f8a66ca63b16

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

25/01034 Minute n° 25/468 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [D] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c363

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] [J] C/ [H] [E] S.C.I. [30] Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me COÏC Me CORNET copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5211

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOTISSAM (RCS de NANTES n° 428 882 468) Rep/assistant : Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7c02fc178212f87a5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PHFM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Déborah ZOUARI de la SELARL ERUDY, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats postulant, Me Hélène CANDELIER

Source officielle
TJ

REFERES

697b6e84cdc6046d471e79a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocat plaidant substituée par Me REINHARDT, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b7f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 _________________________

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc956

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au palais de justice à Nantes le 9 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725b6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 _________________________

Source officielle

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