condamnationformées à l’encontre de Monsieur [B] ; mettre purement et simplement hors de cause Monsieur [B] ; juger que les garanties de la société MAF n’ont pas lieu d’être mobilisées, la responsabilité de son adhérent

Ils soulignent que Monsieur [D] [N] est identifié dans un tableau de la société CNA INSURANCE COMPANY comme sous-mandataire de la société ART COURTAGE et adhérent à la police FN 5989, et que les polices

Toutefois, il résulte de l’article 5.21 des conditions générales du contrat souscrit par la SARL IAM que « l’adhérent fournit à l’assureur la déclaration de l’ensemble des missions constituant son activité

Au poignet gauche : « une cicatrice opératoire à la face palmaire mesurant 9 cm de long, large de 0,5 cm, plane, non adhérente, monochrome » et une « cicatrice en regard de la styloïde cubitale verticale

l'accident : une cicatrice chirurgicale verticale située sur la face antérieure du genou, mesurant 14 cm de long sur 4 mm de large, mais 3 cm en échelle de perroquet, de bonne qualité, légèrement adhérente

sur place le 28 janvier 2019, a notamment relevé que l'isolant de la terrasse « baigne dans l'eau et est saturé d'eau sur toute son épaisseur » ; que le support de l'étanchéité n'est pas toujours adhérent

Elle est parent isolé, et n'envisage pas un autre cadre de travail Elle décrit : manque de reconnaissance de son travail (pense avoir remplit ts ses objectifs, satisfaction de son adherente referent, pourtant

façon irrévocable, libérer leur employeur, en termes de droits et créances potentiels dans cette procédure, et de toutes les autres créances liées au contrat de travail, exprime de façon claire qu'ils admettent

S'agissant des sommes que [E] et [P] [K] admettent avoir encaissées du Cabinet [1] et de la société [2] pour le compte de l'indivision, le tribunal relève que celles-ci figurent déjà au compte d'administration

Ils admettent que leur préjudice doit s’apprécier comme une perte de chance de ne pas acquérir le bien.

L'article L622-24 du code de commerce mentionne qu'à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent

au préfet ou à la SCI [8] que l’absence de fonds l’empêchait de satisfaire ès qualités à ses obligations légales, a en réalité rechigné à honorer des obligations dont il considérait, à tort comme l’admettent

l'ensemble de ces constatations que la FNEF, le SEVN, l'API, l'UPC, le SPI, les sociétés Gaumont et Disney, ainsi que le CNC établissent de manière suffisamment probante que les sites litigieux, qui s'adressent

Les procès-verbaux des agents assermentés de l’ALPA versés aux débats établissent que ces sites, qui s’adressent à un public francophone, permettent de nouveau l’accès à des œuvres audiovisuelles/cinématographiques

Particulièrement, les parties admettent que l’état hypothécaire ne révélait aucune inscription de privilège ou d’hypothèque garantissent des créances dont le solde, en capital, intérêts et accessoires,

Ils admettent être redevables, au titre des prestations réalisées par la Sasu ACD constructions, d’une somme de 35 000 euros, mais évaluent leur préjudice à un montant identique, demandant par conséquent

Enfin, la lecture des évaluations des locataires airbnb démontre que ces derniers sont ravis de leur location et adressent une très bonne note à leur bailleur, étant allée jusqu’à 4,87/5, ce qui démontre

Elle était hospitalisée du 6 au 9 février 2018 pour arthrolyse des adhérences sur raideur du genou, et mise en place d'un drain enlevé secondairement le 13 février 2018.

génital, des risques d’ischémie testiculaires pouvant aller au-delà de 5%, soit “plus de dix fois le risque initial” , des risques accrus de saignement et d’hématomes post-opératoires du fait des adhérences

Elles sont le résultat d’un défaut de réalisation de l’enduit en façade puisque l’enduit a été soufflé par une mauvaise adhérence du corps d’enduit sur son support et dans un délai trop court entre la