C’est dans ces conditions que par acte d’huissier du 19 janvier 2026, la SCI Juvisy 20 a fait assigner la SARL [S] Partners devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NTD N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWW N° : 1 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2CCC+1 médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnant

ENTERPRISE HOLDING, ayant son siège social 37, rue du Colonel Pierre Avia à Paris (75015) et ayant pour activité principale la location de courte durée de véhicules automobiles, a assigné M.

ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 1] DEMANDERESSE Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C [Adresse 5] [Localité

, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé du 09 décembre 2025 et les motifs y énoncés ; Vu le protocole d’accord transactionnel signé par les parties le 06 février 2026 ; Vu les

IRELAND LIMITED (“MPIL”) société de droit irlandais, dont le siège social est situé à [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social (assignation

Par assignation du 3 novembre 2025, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé afin de : - constater

674,78 euros et à titre subsidiaire la somme de 502,73 euros au titre des honoraires de gestion indument perçus par le syndic pour les travaux d’étanchéité, avec intérêt au taux légal à compter de l’assignation

Le capital social, d’un montant de 1.000 euros, était ainsi réparti : - 90% des parts appartenaient à Madame [D] [B] ; - 10% des parts appartenaient à Monsieur [W] [R].

Par assignation du 2 septembre 2025, la S.A RIVP a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire, être

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

de justice en date du 13 mars 2026, fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZU N° : 6 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Par actes de commissaire de justice des 13 et 20 octobre 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a assigné M.

fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

de la partie condamnée.

Par acte du 14 novembre 2025, Paris Habitat OPH a assigné la société Pronea devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins essentielles de voir constater l’acquisition

Par acte de commissaire de justice du 09 septembre 2025, la RIVP a fait assigner Mme [M] [P] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé pour

Les parties ont été invitées à former leurs observations sur l'éventuelle caducité de l'assignation. La SA ALLIANZ IARD a constitué avocat.