Le 10 novembre 2011, ils ont acheté en indivision chacun par moitié une terrain situé à [Localité 7], sur lequel ils ont fait construire une maison au moyen de deux prêts immobiliers, qui étaient toujours

paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; ainsi qu’aux dépensIl fait valoir que Monsieur [Y] n’a pas respecté son engagement de lui payer 3 800 euros pour l’achat

LHS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Carole YOUNES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0528 La société BO CONSEILS [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Maître

et parasites du bois, et aurait par conséquent manqué à son obligation de remplir personnellement la mission qui lui était confiée.

MOTIFS DE LA DECISION Madame [U] [T] présente des copies des documents suivants : - extrait Infogreffe de recherches de renseignements sur l’entreprise de CAR FLASH, - bon de commande du 21/08/23, - procès-verbal

le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 23/09254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQS EXPOSE DU LITIGE   Suivant un bon

que l'état des lieux de sortie du 16-06-23 dressé contradictoirement ; Attendu que selon l'article 1731 du Code Civil "s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon

Lors de leur achat, le lot n°54 voisin était déjà bâti. Après vérifications, puis expertise judiciaire, il s'est avéré qu'il existait un empiétement de la construction du lot n°54 sur le lot n°55.

Elle conteste enfin le préjudice moral allégué par les époux [E], elle-même ayant toujours fait preuve de professionnalisme et ayant été de bonne volonté pour finir les travaux.

La desserte en transports en commun est assez bonne, la circulation automobile pouvant être assez difficile.

de proximité outre l’intervention desdits professionnels pour l’accompagner à l’occasion de ses achats courants.

En application de l'article 367 du code de procédure civile, il convient dans le souci d’une bonne administration de la justice de joindre les procédures N°RG 25/310 et N°RG 25/490 sous le N°RG le plus

Elle soutient que Madame [Y] est entrée dans les lieux en lui faisant miroiter l'achat de l'immeuble pour ne plus le quitter, qu'il existe des dégradations tant à l'intérieur de celui-ci qu'à l'extérieur

voir ordonner une mesure d’expertise sur un véhicule Volkswagen Tiguan ; il explique que ce dernier a acquis le véhicule auprès de Madame [S] [N] le 28 février 2024, et que celle-ci l’avait elle-même acheté

Il apparait d’une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction entre la première procédure enregistrée sous le numéro RG 24/2107 et la seconde procédure enregistrée sous le numéro RG 25/09063

L’expert souligne une impression d’ensemble bonne : notamment, immeuble de facture correcte, voie animée par une bonne commercialité, bonne visibilité avec un linéaire de façade relativement réduit mais

Ce magistrat sera notamment informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure.

Elle précise avoir acheté le véhicule pour répondre aux besoins de son activité et que le bon état apparent du véhicule ainsi que le modèle L3H2 correspondant à des dimensions et une capacité de stockage

Proximité; l’Ordonnnance de référé sera rendue en premier ressort, le défendeur ayant comparu : l’ordonnance de référé rendue sera contradictoire Exposé du litige et procédure : Madame [V] [W] a acheté

avec option d'achat.