tout document qu’il estimera utile à l’accomplissement de sa mission ; DIT QUE : -l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer

Dès le 28 mars 2017, le syndic a fait voter les travaux de mise en sécurité conservatoires tels que préconisés par l’expert judiciaire.

: DIT que l’Expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DIT qu’en cas d’empêchement ou de refus

de droit commun.

tout document qu’il estimera utile à l’accomplissement de sa mission ; DIT QUE : -l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer

Madame [M] [O] saisissait dans ces conditions son assureur protection juridique, aux fins d'expertise amiable du véhicule réalisée le 20 juin 2024, par Monsieur [H] [T].

La SA ALLIANZ IARD ne s’oppose pas à la mesure d’expertise et formule des protestations et réserves d’usage.

L’expert précise que, malgré ces échanges, le maître d’œuvre a décidé de faire exécuter une solution pourtant considérée comme insuffisante et provoquant le paiement par le maître d’ouvrage de travaux

et commet pour y procéder : Monsieur [X] [W] - expert près la Cour d’appel de RIOM - demeurant CANTAL CONSTRUCTION [Adresse 38] [Localité 10] OU, A DEFAUT, Monsieur [S] [FV] - expert près la Cour d

[Y] fait valoir, en réponse aux conclusions adverses, que : il a intérêt à ce que les opérations d'expertise judiciaire soient rendues communes et opposables à l'EURL Garage An Auto 21 dans la mesure

Des travaux de confortement ont été préconisés et ont été réalisé par la société MGTP pour un montant de 14 280,84 €.

Ordonnons une expertise.

En l'espèce, il ressort des pièces produites que des travaux ont été réalisés dans le local loué par la société CEGEMAP à Monsieur [H] [P], travaux qui pourraient avoir affecté les parties communes, et

Elles font valoir qu'au cours de la première réunion d’expertise du 8 juillet 2024, l’expert judiciaire a sollicité l'intervention à l’expertise de plusieurs sociétés amenées à intervenir sur le chantier

Enfin l’expert précise que des convecteurs électriques et des climatiseurs ont été fournis aux occupants.

délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; - en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par

Il expose que l’expert a chiffré le coût des travaux de réfection.

Sur l’étendue, la durée et le coût prévisionnel de l’expertise Selon l'alinéa 2 de l’article L.2315-94 du code du travail, le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des

que lors de la première réunion d'expertise ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert évaluera de façon aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et débours

- l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; - en cas d'empêchement ou de refus de l'expert,