Par ordonnance rendue par le juge chargé du contrôle des expertises, l’expert initialement désigné dans cette dernière ordonnance a été remplacé par M. [Q].

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 21 octobre 2022.

de l'ordonnance à intervenir, - ordonner au contradictoire de la SAS AMG Façades (Groupe Verlaine), son assureur la SMA Courtage et de la ville de [Localité 4] une expertise judiciaire, - condamner la

après expertise aux termes desquelles la SAS [8] sollicite d’entériner le rapport d’expertise du Docteur [N] et de juger que le taux d’IPP attribué à Monsieur [G] [E] dans les suites de son accident de

Une expertise médicale amiable a été diligentée par la société GMF Assurances et réalisée par les Docteurs [H] et [A]. Le rapport d’expertise a été déposé le 09 décembre 2022.

L’expert judiciaire a déposé son rapport d’expertise le 12 décembre 2023. Par actes des 23 août et 3 septembre 2024, M.

Par ordonnance du 6 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise relative aux désordres affectant le bien.

Après l’échec de la médiation, Mme [P] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille afin d'obtenir la désignation d'un expert chargé de procéder à une expertise judiciaire du montant de

diligente avec inscription au compte d'indivision ;Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision existant entre lui, Mmes [W] et [H] [Y] et M.

L’expert a déposé son rapport définitif le 17 juin 2022.

ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable.

Il pourra d’ailleurs être relevé que la mission d’expertise proposée par les défendeurs ne fait aucune mention des plantations.

Par jugement du 25 septembre 2025, le tribunal a ordonné une expertise confiée au Docteur [K] avec la mission de dire si l'état de l'assurée lui permettait de reprendre une activité professionnelle à compter

rendu de chantier pièce 8) Bine que l’ Expert judicaire ne liste pas expressément les différents intervenants du chantier dans sa note expertale il convient de faire droit à l’extension de la mesure

, l'expert a reproché à la société CHRETIEN d'avoir manqué à ses obligations sur certains points ; JUGER qu'au cours des opérations d'expertise, la société CHRETIEN a réparé de nombreux griefs; JUGER

Sur la demande d’expertise Madame [J] demande une expertise afin notamment de déterminer la valeur du bien et le passif de l’indivision, exposant qu’en raison du comportement de harcèlement de son ex-compagnon

son taux d'IPP ; de confier cette expertise à un médecin expert compétent en psychologie ou psychiatrie et de dire que les frais d'expertise seront à la charge définitive de la caisse des accidents du

Le docteur [O] a déposé son rapport d’expertise.

[H] [P] affirme que le couple était en réalité déjà séparé depuis le mois de décembre 2014, sans produire de pièce.

Les époux [R] obtenaient en référé la désignation d’un expert par ordonnance en date du 7 juillet 2021. Le rapport d’expertise était déposé le 23 août 2022.