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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
21 mai 2026
au barreau de Paris, vestiaire #C0993 S.A.
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
2 octobre 2025
par les parties.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cc7ecdc6046d479e4c89
22 mai 2026
Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024, la société CREDIT LOGEMENT demande au tribunal de : Condamner Mme [Z] à lui payer la
EXPROPRIATIONS
69844dcfcdc6046d47fd1ae3
4 juillet 2025
Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.
69844e90cdc6046d47fd33e5
Juge Libertés Détention
69d82203cdc6046d47b23fd0
9 avril 2026
placement en rétention en date du 03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS
Chambre 8/Section 1
661ebc2da0f635033634847f
16 avril 2024
En réponse à la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée par arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 21 septembre 2023, Mme [F] se prévaut, en premier lieu, d'une attestation POLE
J.L.D.
65aec10554a01215df7795fe
20 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325X ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
65c67c075d2ded2ab7c8548d
4 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C377X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
65c67c165d2ded2ab7c85b44
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
65849138e41137cbf9fc8571
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04059 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
65c3d9e0c432ce7d11a6fffb
31 janvier 2024
Je suis parti directement en prison après la garde à vue.
686422640bb2f8a66ca5ed6c
1 juillet 2025
Au fond, elle fait part de sa situation personnelle et financière ainsi que de ses démarches de relogement.
Chambre 01
6709690406866c0645d22353
11 octobre 2024
Après échange de conclusions entre les parties, l’affaire a été clôturée le 10 novembre 2023 pour être fixée à plaider à l’audience du 20 juin 2024.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
à s'adjoindre tout spécialiste de son choix, qu'il soit ordonné à l'expert, avant tout dépôt de son rapport définitif, d'adresser ses premières conclusions aux parties, qu'il soit ordonné à l'expert de
JLD
66a29a0680b1d994348a86ff
25 juillet 2024
Ces autorités consulaires algériennes ont été relancées les 06 juin 2024, 08 juillet 2024 et 23 juillet 2024, sans réponse de leur part à ce jour, tandis que les autorités tunisiennes sollicitées le 07
1ère Chambre
68e3f124681ed727f2a0a49f
6 octobre 2025
En l’état de ses dernières conclusions d’incident notifiées le 29 avril 2025, elle demande de : -DÉCLARER irrecevable l’action introduite par Madame [E] en raison de l’autorité de la chose jugée ; -La
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
7 avril 2026
Il existe dès lors un lien direct entre d’une part, les manquements retenus à l’encontre de la société STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX et d’autre part, la perte financière alléguée.
TPBR
6802a65e7195250be0ae430a
3 avril 2025
[E] [W], représenté par son conseil qui s'en rapporte à ses conclusions déposées à l'audience, sollicite l'homologation du protocole d'accord transactionnel du 02 janvier 2025 signé par les parties et
6581ee0d3ea7c8c112520f7e
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
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