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16 478 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de Paris, vestiaire #C0993 S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd7c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par les parties.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024, la société CREDIT LOGEMENT demande au tribunal de : Condamner Mme [Z] à lui payer la

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

69844dcfcdc6046d47fd1ae3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

69844e90cdc6046d47fd33e5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

placement en rétention en date du 03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

661ebc2da0f635033634847f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En réponse à la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée par arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 21 septembre 2023, Mme [F] se prévaut, en premier lieu, d'une attestation POLE

Source officielle
TJ

J.L.D.

65aec10554a01215df7795fe

T. Judiciaire

20 janvier 2024

20 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325X ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c075d2ded2ab7c8548d

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C377X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b44

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849138e41137cbf9fc8571

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04059 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9e0c432ce7d11a6fffb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Je suis parti directement en prison après la garde à vue.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686422640bb2f8a66ca5ed6c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au fond, elle fait part de sa situation personnelle et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Après échange de conclusions entre les parties, l’affaire a été clôturée le 10 novembre 2023 pour être fixée à plaider à l’audience du 20 juin 2024.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à s'adjoindre tout spécialiste de son choix, qu'il soit ordonné à l'expert, avant tout dépôt de son rapport définitif, d'adresser ses premières conclusions aux parties, qu'il soit ordonné à l'expert de

Source officielle
TJ

JLD

66a29a0680b1d994348a86ff

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ces autorités consulaires algériennes ont été relancées les 06 juin 2024, 08 juillet 2024 et 23 juillet 2024, sans réponse de leur part à ce jour, tandis que les autorités tunisiennes sollicitées le 07

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f124681ed727f2a0a49f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l’état de ses dernières conclusions d’incident notifiées le 29 avril 2025, elle demande de : -DÉCLARER irrecevable l’action introduite par Madame [E] en raison de l’autorité de la chose jugée ; -La

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il existe dès lors un lien direct entre d’une part, les manquements retenus à l’encontre de la société STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX et d’autre part, la perte financière alléguée.

Source officielle
TJ

TPBR

6802a65e7195250be0ae430a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [W], représenté par son conseil qui s'en rapporte à ses conclusions déposées à l'audience, sollicite l'homologation du protocole d'accord transactionnel du 02 janvier 2025 signé par les parties et

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0d3ea7c8c112520f7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle

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