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3 593 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

697407c9cdc6046d477e9090

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La loi ELAN s’applique à tous les bailleurs, Le conseil de Mme [P] [Y] [V] fait valoir que sa cliente n’est pas une profes-sionnelle, elle a pris contrat de bail pré-imprimé, l’a rempli avec sa locataire

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b2b329fd6229a4e58a3a56

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce contrat daté du 20 février 2019 a été retourné signé par Monsieur [J] le 28 février 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f8e5858823c56e0cb95a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

obligations contractuelles, contractées respectivement par chacune, dans le cadre du contrat de vente et dans le cadre des contrats de prêt.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967f7becdc6046d47509ed0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précisait également que Madame [L] [U] n'avait jamais contacté le service client d'Abritel le 29 mai dernier car l'envoi du message avait été fait à l'hôte et non à leur service.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dadde0ebe408daa16ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les époux [I] sont clients de la société BNP PARIBAS.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur l’apparence de créance Il est constant en premier lieu que les sociétés TUNISAIR TECHNICS, filiale de TUNISAIR, et LONE STAR GROUP ont conclu les 13 et 21/03/2018, un contrat portant sur la maintenance

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Enfin, les conditions générales “adoptées par la CNP du 31 mai 2016", jointes au contrat, prévoient dans leur article 7 qu’en “cas de manquement du client à l’une de ses obligations (exemple: défaut de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfc8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La BNP PARIBAS était tenue de l'exécuter sans s'immiscer dans les affaires de ses clients.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a12342d338c20d3165a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848594965b5d9df32868c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA DATCHA [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6790099851b02779572a61b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de crédit souscrit entre Monsieur [U] [W] et la SAS SOGEFINANCEMENT le 11 mai 2021; En conséquence, CONSTATE la déchéance du terme du contrat de crédit souscrit entre Monsieur [U] [W] et la SAS SOGEFINANCEMENT

Source officielle
TJ

Référés

69d56426cdc6046d47717159

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’article L213-4-4 du code de l’organisation judiciaire dispose que le juge des contentieux de la protection connaît des actions dont un contrat de louage d'immeubles à usage d'habitation ou un contrat

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63fef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

S'agissant du cadre du contrat, elle soutient que Monsieur [Z] [V] n'en justifie pas.

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85823308db0e5f1592e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [T] [O] travaille actuellement en qualité de manutentionnaire dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 03 juillet dernier.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bedcdc6046d473da70b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

fonds entre les mains de la SAS CONTACT ENERGIE sans obtenir leur accord et a considéré a posteriori que le contrat de prêt n’était pas finalisé.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660ef073fbb79e8fd3d33057

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696e809bcdc6046d47e99501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T] accepte le devis, Le GARAGE DU CERCLE commence la réparation et « suite au démontage » constate que « le volant moteur est à remplacer ainsi que le contacteur de marche arrière », Le devis initial

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10a54a01215df77968d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le règlement CE 593/2008, en l'absence de choix de la loi applicable par les parties, précise à son article 4 les modalités des lois applicables en fonction des types de contrats : - concernant les contrats

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e30

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Estimant que la société DIGIMIND captait par le biais de ce logiciel de nombreux articles payants de leurs journaux à destination de ses clients, sans que des abonnements aient été contractés à cet effet

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 09 mars 2020, lors de la chute de valeur de l'actif H2O MULTIBONDS, il a procédé à deux arbitrages : l'un de 83.408,99 euros via le contrat FORTUNEO VIE et l'autre de 260.482,94 euros via le contrat

Source officielle

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