est susceptible de faire grief.

Je ne comprends pas pourquoi on m'a donné un téléphone qui ne fonctionne pas.

qui peut être rectifiée selon la procédure prévue par l'article 462 précité ; Qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la requête selon les modalités détaillées au dispositif de la présente décision

Lauriane DEVILLAINE, lors de la mise à disposition, DÉBATS : à l’audience du 25 Février 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible

Par décision explicite de rejet rendue le 05 juin 2023, la Commission de recours amiable de l’URSSAF, saisi par la société [5], a confirmé la décision du 20 décembre 2022.

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [6] CC [8] CC Me Marie PRIOULT-PARRAULT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers

Les parties s’en sont rapportées à la décision du tribunal.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025 par mise à disposition de la décision au greffe.

À l’issue de l’audience, il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 22 décembre 2023 par mise à disposition au greffe.

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur ».

En l’absence de décision, son recours a été implicitement rejeté à l’issue d’un délai de 2 mois. Mme [O] n’a pas contesté ces décisions implicites de rejet devant le Pôle Social.

est susceptible de faire grief.

La présente décision est susceptible d’appel compte tenu de la nature de la demande.

La présente décision est susceptible d’appel compte tenu de la nature de la demande.

La présente décision n’est pas susceptible d’appel compte tenu du montant de la demande.

Vincent Chevalier, Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours. _____________________________________________________________________________________________________________

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04541 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DSP Date du Recours : 24 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision

7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VW6 Date du Recours : 16 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION

DE LA CRA EN DATE DU 20/07/2021 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°57) N°200526135 ET N°202526133 DU 26/05/2020 DECISION INITIALE DU 18/01/2021 1ER AVIS