Condamner la société BNP PARIBAS restituer à Madame [C] la somme de 23.823,33 euros arrêtée au 29 septembre 2025, somme qui sera majorée des échéances en capital, intérêts et cotisations d’assurance qui

Elle ajoute : "Puis 2018-2020 pression quotidienne subie par le manque d'échanges, mise à l'écart, non association aux réflexions décisions brutales non commentées, non expliquées.

, d'apport ou autrement.

Ils estiment avoir en outre subi un préjudice moral certain en louant cet appartement dans lequel ils espéraient trouver la même quiétude que celle qu’ils avaient connus dans leur précédent appartement

Ils expliquent que, très rapidement après avoir emménagé, plusieurs désordres affectant la couverture et la façade sont apparus, et qu'ils ont donc déclaré les sinistres auprès de la GMF.

Toutefois, il appert que les opérations expertales amiables n'ont pas été réalisées au contradictoire de toutes les parties et que les démarches amiables n'ont pas abouti pour résoudre ces difficultés.

intervenus entre les parties, les inventorier et en prendre connaissance ; 2 se rendre sur les lieux, [Adresse 5] à [Localité 11], après y avoir convoqué les parties, assistées, le cas échéant, de leurs

intervenus entre les parties, les inventorier et en prendre connaissance ; se rendre sur les lieux, [Adresse 4], après y avoir convoqué les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et les

Il n'est pas justifié de la date de l'apparition des fuites. Mme [Y] [H] a vendu l'immeuble le 26 mai 2023. La durée entre ces deux dates est de 75 mois.

Ces désordres proviennent de l'appartement en superposition lot n°14 au 3ème étage.

le requérant indique qu’il s’agit des infiltrations datant du mois d’avril au sein de l’appartement de M.

Se plaignant de désordres concernant les volets des appartements et après la phase expertale de l’assurance dommage ouvrage, le syndicat de copropriété de la résidence « [Adresse 1] » (ci-après SDC « [

En 2019, l’appartement de Monsieur [Z] a fait l’objet d’un sinistre de dégâts des eaux au niveau du plafond.

de celui-ci, - DÉCLARER que Monsieur [K] reconnaît que l'apparition du trouble a débuté lorsque l'appartement de l'ensemble immobilier a été reconnu inhabitable, soit au plus tard à compter de l'évacuation

Il verse également aux débats un échange de mails avec une agence immobilière en date du 24 mai 2024 relativement à la location d’un appartement.

Il expose au soutien de ses demandes que la copropriété subit des nuisances provenant de l'appartement de M.

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, 2° Et, le cas échéant

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, 2° Et, le cas échéant

Ils indiquent que leurs locataires, les époux [S], ont constaté, très rapidement après leur entrée en jouissance des lieux, l'apparition de moisissures, la présence d'humidité et un problème d'évacuation

Sous l’égide de la même société, elle a conclu un marché avec la société EBG pour le remplacement des fenêtres de l’appartement, signant un devis n°2022-6 le 27 juillet 2022, pour un montant de 5880 €