, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

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Par jugement d’orientation en date du 28 Janvier 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la succession de Monsieur [U] [

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Les héritiers sont notamment propriétaires indivis de deux biens immobiliers : - un immeuble composé de 7 logements et d’un local commercial situé à [Localité 48] ; - une maison située à [Localité 43

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Sur la demande d'astreinte Aux termes de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

de l’exécution du Tribunal judiciaire de Metz afin de l’entendre : - déclarer sa demande recevable et bien fondée, - lui octroyer un délai d’un an à compter du prononcé de la décision à intervenir pour

Les parties sont déboutées de leurs demandes formées en ce sens. Les dépens sont réservés. L’exécution provisoire est de droit.

Par jugement d’orientation en date du 15 Octobre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [U] [E] et fixé la date

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toujours des clés de l’immeuble.

en intervention forcée.

[H] [F] a constaté que des travaux avaient été réalisés sur la descente EP de l’immeuble mitoyen du [Adresse 15], propriété de M.

, - fixer les modalités de visite de l’immeuble, dans le cas où la vente forcée de celui-ci serait ordonnée, en autorisant l’intervention de la Selarl [E] [J] [C], commissaires de justice ou tout autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55821 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CSQ N°: 1 Assignation du : 15 juin 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE

Le 8 avril 2020, alors que les travaux d’exécution de la paroi berlinoise étaient en cours sur le fonds de la société COGEDIM PROVENCE, des fissures sont apparues sur l’immeuble du 7 rue du Portail, entrainant