SAINT-BRIEUC, avocats plaidant * * * Avons rendu l’ordonnance suivante avec l’assistance de Annie VERDURE, Greffier, après débats à l’audience du 24 Mars 2026 ; EXPOSÉ DU LITIGE Suivant marché

KMJ MARC devant le juge des loyers commerciaux aux mêmes fins.

[L] et qu’aucun élément ne permet de remettre en cause sa bonne foi qui est présumée.

En l'espèce, la mauvaise foi de la défenderesse est caractérisée en ce qu'elle n'a pas fait une juste application de ses conditions générales.

Sa bonne foi présumée n’est, par ailleurs, pas valablement contestée.

L’affaire a appelée pour la première fois à l’audience du 14 décembre 2023.

frais de constat; A défaut et avant dire droit, - DESIGNER un Expert Judiciaire avec pour mission de : - Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés

Se fondant sur les données de la comparaison, les caractéristiques et l'emplacement des locaux précédemment exposés, il retient une valeur locative de marché de 1.450 euros /m2 P.

non comparant représenté par Maître Delphine QUILBE de l’AARPI JURIMANCHE, avocate inscrite au barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN, ET DÉFENDEUR : Monsieur [U] [V] né le 23 avril 1999 à GRANVILLE (MANCHE

Toutefois, les taux de capitalisation retenus correspondent au marché francilien et non au secteur de [Localité 75].

Par courrier recommandé en date du 8 novembre 2023, la société [Adresse 1] a contesté la somme réclamée par le maître d’oeuvre, tant dans son principe que dans son quantum, et l’a une nouvelle fois mis

Civile Cab. 1 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD

Au surplus, ce commandement a été délivré de mauvaise foi, ce qui l'entache de nullité. La société par actions simplifiée FRET SNCF, citée à sa personne, n'a pas constitué avocat.

Au surplus, ce commandement a été délivré de mauvaise foi, ce qui l'entache de nullité. La société anonyme RFF SNCF RESEAU, citée à sa personne, n'a pas constitué avocat.

En effet, le montant du loyer issu du bail de 2009 présente un niveau comparable aux loyers de marché relevés dans le centre-ville de [Localité 4] alors même qu'il ressort à la fois de l'expertise judiciaire

[N] [K], professionnel averti, est également intervenu plusieurs fois sur le véhicule, dont la dernière fois le jour même de la vente ; qu’il sait qu’une facture n’a pas vocation à alerter les clients

Il résulte de l’article 2274 du code civil que la bonne foi se présume et qu’il appartient à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d’en rapporter la preuve.

La [27] invoque la mauvaise foi de M. [C] [M] et Mme [U] [P].

En application de l’article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Les traitements suivants devront également être poursuivis : * autosondages (6x8 fois par jour) * Peristee (1 fois par jour) * osmotiques (1 fois par jour) ; doivent aussi être pris en charge : les séances