En outre, le congé a fait l'objet d'une signification régulière de l'acte à l'étude du commissaire de justice.

Par deux actes du 10 septembre 2019, la société LS CAPITAL a procédé à l'expulsion de Monsieur [U] [M] des locaux objets du litige et a fait dresser un procès-verbal de saisie-vente de divers meubles et

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 29 avril 2024, Monsieur [E] [P] a acquis auprès de la SASU MONTAT AUTO un véhicule SUBARU modèle FORESTIER immatriculé AL-606-WW pour un montant de 3.990 euros TTC, assorti

MOTIFS DE LA DECISION L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

aménagée, il convient de rappeler que celui-ci subit les malfaçons de la chape ayant supporté le carrelage posé par Monsieur [E]; Dans la mesure où il n’est pas responsable des désordres de la chape objet

MOTIFS Sur l’objet du litige Madame [Y] a été placée en arrêt de travail le 29 mars 2017 pour une dysplasie fémoropatellaire ayant nécessité une chirurgie du genou gauche.

Disons qu'au cas où les parties viendraient à se concilier l'expert devra constater que sa mission est devenue sans objet et faire rapport au Magistrat chargé du contrôle de l'expertise en lui adressant

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 mai 2010, M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 29 février 2024, puis a fait l’objet d’un renvoi au 3 juin 2024.

Il convient en premier lieu de relever qu’il n’existe aucun lien contractuel entre les maîtres de l’ouvrage et la société [S] [U] SIGNE VOS ALLEES, et que les travaux objet du litige ont bien été achevés

lesdits marché, sa propre demande aux fins d’obtenir le paiement du solde des marchés, pour partie constitué par la TVA due à l’administration fiscale au titre de ces derniers, est en rapport avec l’objet

[D] [H] , il est apparu que la même adresse IP d'ordinateur était utilisée , ce qui confirme des liens entre eux d'une part ; d'autre part , il a été également confirmé que lorsque le logement objet du

, et, le cas échéant, de sa nature même, à ce qu'il soit tranché rapidement ; qu'en l'espèce, le contentieux, objet du litige, n'a pas trait à un sujet aussi sensible que le serait un contentieux du travail

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE La SCCV L’ORÉE DU LAC, maître d’ouvrage, a entrepris au BOURGET DU LAC la construction d’un ensemble immobilier de 9 bâtiments collectifs à usage d’habitation et la rénovation

occupent pas personnellement les lieux de manière effective et réelle durant une période minimum de 8 mois par an, ayant menti afin de faire bénéficier à un membre de leur famille le logement social objet

Le conseil de Monsieur [S] [O] a demandé le renvoi après que Monsieur [X] [N] ait indiqué qu’il avait la preuve que son locataire n’habitait plus le logement, objet du litige.

EXPOSE DU LITIGE Le 7 janvier 1998, Monsieur [J] [I] a acquis auprès de Monsieur [E] la parcelle B n°858 sur la commune de LAISSAUD, au lieu-dit LES CORTANNES, alors classée agricole.

AVONS RENDU L’ORDONNANCE EN PREMIER RESSORT REPUTEE CONTRADICTOIRE SUIVANTE : * * * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [H] et monsieur [C] ont acquis suivant acte authentique dressé par maître [I]

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire et en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 15 novembre 1996, M.

Un litige est survenu entre les parties s'agissant de l'étendue de cette servitude de passage.