Nous, Aude PRIOL, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04587 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBZC Minute n° 24/655 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

Nous, Magalie LE BIHAN, Vice-Présidente, désignée par ordonnance du 21 décembre 2023 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

Nous, Magalie LE BIHAN, Vice-Présidente, désignée par ordonnance du 21 décembre 2023 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

Nous, Magalie LE BIHAN, Vice-Présidente, désignée par ordonnance du 21 décembre 2023 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire

Nous, Aude PRIOL, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024 par Sandrine NORMAND, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN

sans objet ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS la jonction

En conséquence, si la décision doit être notifiée dans les meilleurs délais en fonction de l’état du patient, monsieur [P] ne peut exciper de son refus de recevoir notification et indiquer l’avoir reçue

Selon ordonnance en date du 9 juin 2022, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction et fixé l’audience de plaidoiries qui s'est finalement tenue le 18 janvier 2024.

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP67 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 11 Avril 2026 Nous, Antoine

Selon ordonnance en date du 12 mai 2022, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction et fixé l’audience de plaidoiries au 6 juin 2024.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

[X] [Q] irrégulière ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 janvier 2025.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 02 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 avril 2024.