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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
695d8af975782d5f06031692
6 janvier 2026
6 janvier 2026
.(…) Ainsi la compagnie d’assurance ne pourra, me semble-t-il, se soustraire, et au vu des pièces fournies par 3ID RENOVATION il paraît certain que c’est bien l’entreprise [A] qui a réalisé la totalité
Source officielleJEX cab 6
69cec76fcdc6046d47e6f95e
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité de la saisie conservatoire L’article L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que toute personne dont la créance paraît fondée en son principe
Source officielleServ. contentieux social
661d6ab3082b40ce99b6112e
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur le taux professionnel Le chapitre préliminaire de l'annexe I à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, indique que "lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a8905
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En effet, le débat présentant un caractère scientifique il paraît légitime qu’elle s’entoure d’un conseil technique au même titre que la compagnie d’assurances et ce dans le respect du principe du contradictoire
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b6fd6229a4e58a5cee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle précise également que l’appropriation réelle des fonds n’intervient pas au sein de l’Union Européenne mais sur des comptes offshores domiciliés dans des paradis fiscaux et que la particularité des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6643ae43da34cf7c590ad5ca
19 avril 2024
19 avril 2024
Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd715f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, aucun litige potentiel ne paraît à ce stade pouvoir impliquer la société MARCEL AUGUSTE, alors que les faits en litige concernent un fait personnel ne se rattachant manifestement à aucune garantie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf14965b5d9df31e054
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[S] lui paraît incomplet dès lors qu’il n’a pas porté sur les mouvements de rotation et d’adduction.
Source officielleServ. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le coefficient professionnel Le chapitre préliminaire de l'annexe I à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, indique que « lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04085ea2f9efae430e965
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il précise également que l’appropriation réelle des fonds n’intervient pas au sein de l’Union Européenne mais sur des comptes offshores domiciliés dans des paradis fiscaux et que la particularité des développements
Source officielleServ. contentieux social
65a6d22147251e2b24216b9f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
’un coefficient professionnel Le chapitre préliminaire de l'annexe I à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, indique que "lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849125e41137cbf9fc834e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils précisent également que l’appropriation réelle des fonds n’intervient pas au sein de l’Union Européenne mais sur des comptes offshores domiciliés dans des paradis fiscaux et que la particularité des
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849129e41137cbf9fc83c8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il précise également que l’appropriation réelle des fonds n’intervient pas au sein de l’Union Européenne mais sur des comptes offshores domiciliés dans des paradis fiscaux et que la particularité des développements
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f24801cdc6046d47001be6
2 avril 2026
2 avril 2026
La FIPEN ne contient aucuns paraphes manuscrits.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a60e2901d10fa44d17
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’espèce, tant le contrat du 21 janvier 2021 que celui du 26 mai 2021, dûment signés par l’emprunteur et dont toutes les pages sont paraphées par ce dernier, comportent une clause stipulée en ces termes
Source officielle11ème civ. S3
68deef1d6af9fd1f80976419
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le contrat de bail unissant les parties stipule en page 6/10 chapitre VIII intitulé clause résolutoire, paraphé par Monsieur [C] [B] , qu’en cas de non-paiement du loyers et des charges au terme convenu
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee70
6 octobre 2025
6 octobre 2025
possession d’un exemplaire du protocole d’accord litigieux avant cette date, mentionne la transmission de « (…) l’exemplaire original du protocole d’accord transactionnel revenant à (…), Madame [W] [O], paraphé
Source officiellePCP JCP fond
696006d6cdc6046d47aae505
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, les seuls éléments allant dans le sens d’un contrat signé par Monsieur [Z] [I] sont les paraphes en bas de chaque page du bail puisqu’il s’agit des initiales « ZD » et le courrier du mandataire
Source officielle4 ème Chambre civile
6974f3d8cdc6046d4792cb35
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le règlement intérieur est annexé au contrat et paraphé par la personne logée ou son représentant ». L'article R 633-2 du même code dispose enfin que : « I.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ef47e08341cb49793cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES communique un contrat de prêt comportant un bordereau de rétractation sur une page indépendante, la page 5/5, laquelle n'est pas paraphée
Source officiellePage 41 sur 216
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30/06/2026
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21/06/2026
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