Ils ont assigné le 6 avril 2010 devant le tribunal judiciaire de Marseille la société Apollonia, les notaires et les établissements bancaires en réparation de leur préjudice subi.

En vertu de l’acte de notoriété reçu le 26 janvier 2005 par Me [V], notaire, M.

2025, il est rapporté que Monsieur [C] [H] [Y] est décédé à Bastia le 20 février 2024, qu’un testament olographe a été réalisé le 8 novembre 2020, qu’un testament authentique l’a également été par notaire

SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE Me [V] [B], chez BL NOTAIRES, [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 26 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06243 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAOA Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 septembre 2023, auxquelles il y a également lieu de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, [K] [S] sollicite le

soussigné. » Les promesses notariées produites par la société GGL AMENAGEMENT sont en date du 27 octobre 2021 et du 13 mai 2022.

Notaires [T] - [M] notaires associés, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES

[G] [T] représentés par Me [C] [M]-[V], notaire, ont fait sommation à M.

ses pouvoirs alors même qu'il existe un mineur ou un majeur protégé parmi les héritiers.

Ces arrêts sont frappés de pourvoi. [KK] [JJ] est décédé le [Date décès 6] 2024.

Par conclusions en réponse à l'incident notifiées par voie électronique le 11 mai 2024, M.

De plus, ses conclusions sur les travaux pour y remédier sont alternatives et le fait de pouvoir simplement traiter le bois exclut la gravité du vice.

La banque a repris la présente instance, et a versé aux débats les décisions rendues par la Cour de cassation en date du 2 octobre 2025, décisions dont il ressort que le pourvoi a été rejeté.

La banque a repris la présente instance, et a versé aux débats les décisions rendues par la Cour de cassation en date du 2 octobre 2025, décisions dont il ressort que le pourvoi a été rejeté.

Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 11 février 2026 la société CNP Assurances demande au juge des référés au visa des articles 145 du code de procédure civile, L. 226-13

Elle explique que Monsieur [U] était parfaitement apte à prendre des décisions et qu’il pouvait signer des contrats.

COMMETTRE tel Notaire qu'il plaira au Tribunal pour procéder auxdites opérations de partage et DESIGNER tel juge qu'il lui plaira pour surveiller lesdites opérations.

ce qui concerne leurs biens, au 1er juin 2020; Ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; Dit n’y avoir lieu, dans le cadre de la présente instance, à désigner un notaire