La SA [I] CONSUMER FINANCE a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

La SA [P] CONSUMER FINANCE a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

Ils réclament une indemnité de procédure d'un montant de 1 300 euros.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

[K] demande condamnation pour ce montant tandis que la société C'Deco s'en rapporte à justice sans produire d'élément de contestation.

charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée

, à charge pour elle de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance au domicile du père, sans frais pour lui et, en cas de difficultés, de manière réglementée

l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence de [I] et [J] au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit de visite et hébergement sur [I] et [J], réglementé

Il ressort des pièces produites et du relevé de compte des consorts [H] que ce dernier présente un solde débiteur de 12 981,28 euros à la date du 7 septembre 2023.

Le 13 août 2021, l'officier du ministère public près du tribunal de police de Bobigny s'est déclaré incompétent au profit de la Préfecture de Seine Saint Denis, puis par courrier recommandé de son conseil

Ils règlent actuellement le loyer courant augmenté de 400 euros en règlement de l'arriéré. Ils sont tous deux salariés (1600 euros et 1700 euros par mois respectivement).

En l’espèce si la SA FLOA produit un document intitulé « Attestation de conformité » émanant de la société ARKHINEO, dont il n’est ni allégué ni démontré qu’il s’agisse d’un tiers certificateur inscrit

En l’espèce, au soutien de sa demande en paiement, la SA FLOA produit une offre de prêt sur laquelle il est mentionné « contrat signé électroniquement ».

Les époux [H] maintiennent leur demande de désignation d’un expert, mentionnant les limites de l’étude d’impact effectuée par BET LINEADE CONSEIL en mai 2023, contestant le rapport du 27 juin 2024 produit

Elle a produit une pièce d'identité d'après laquelle son prénom complet est [R].

Il expose que la Caisse ne produit pas de preuve de la date de l'envoi ni de celle de la réception de ce courrier.

Les attestations produites aux débats par les parties à l'instance sont certes nombreuses mais ont été établies soit par des personnes ayant un lien de subordination ou contractuelle avec la société ISO

Du reste, elle ne produit aucun carnet de bord pour cette période.

Le 11 avril 2022, à l’occasion de la deuxième étape du Tour de Turquie, compétition organisée par la Fédération Turque de Cyclisme et réglementée par l’Union Cycliste Internationale, Monsieur [I] a percuté

pénétrer à nouveau dans l’immeuble saisi, en présence de tout huissier de justice requis par le créancier, afin de permettre d’établir ou d’actualiser les diagnostics exigés par la législation et la réglementation