[I] [C] s'était marié en secondes noces, le [Date mariage 1] 2000, à [K] [W], née le [Date naissance 1] 1951, sous le régime de communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable

SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime

Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime

L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion

Dans ces limites, le choix dudit régime de sanctions est laissé à la discrétion des Etats membres .

entièrement connues, raison de la demande d'expertise, et la réponse à ces questions techniques est nécessaire pour connaître tout à la fois le caractère connu et apparent ou non du vice, l'applicabilité du régime

entièrement connues, raison de la demande d'expertise, et la réponse à ces questions techniques est nécessaire pour connaître tout à la fois le caractère connu et apparent ou non du vice, l'applicabilité du régime

cause des désordres et leur exacte portée ne sont pas entièrement connues, raison de la demande d'expertise, et la réponse à ces questions techniques est nécessaire pour connaître l'applicabilité du régime

Sa complémentaire santé ne prend pas en charge certains frais médicaux qu'il doit donc payer pour un montant total mensuel d'environ 350 €.

DU LITIGE Mme [E] [U], née en 1977, demeurant à Ancenis (Loire-Atlantique), a exercé en Corse la profession d’infirmière libérale du 6 février 2006 au 3 juillet 2016 et a été affectée à ce titre au régime

titre des périodes de régularisation 2019 et 2020 pour la somme actualisée de 15 602 euros, - condamner Monsieur [R] [G] à lui payer la somme de 15 602 euros, augmentée des majorations de retard complémentaires

Bien que cette affection figure au tableau 57 des maladies professionnelles du régime général, une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative

PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L55 EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [D] est propriétaire des lots n°119 et 135 d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 9], soumis au régime

cause des désordres et son exacte portée ne sont pas entièrement connues, raison de la demande d’expertise, et la réponse à ces questions techniques est nécessaire pour connaître l’applicabilité du régime

La cause des désordres et son exacte portée ne sont pas entièrement connus, raison de la demande d’expertise, et la réponse à ces questions techniques est nécessaire pour l’applicabilité du régime juridique

Il souligne toutefois que cette omission n'était pas volontaire, que c'est son ex compagne qui remplissait les papiers et qu'enfin, la rente complémentaire d'inaptitude versée par l'organisme IPRIAC était

Cette contrainte vise des cotisations sociales dues au titre de la retraite complémentaire pour l’année 2022 et les majorations de retard y afférentes, pour un montant total de 3363,52 euros.

Par mise en demeure du 8 juin 2017, l’URSSAF a réclamé à la société [3] le paiement de la somme de 13 764 € en cotisations, outre 5 469 € de majorations de redressement complémentaire, 202,50 € de pénalités