[Adresse 1], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :

Madame [H] [N] épouse [P] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

ENTRE : EPIC VAL TOURAINE HABITAT, immatriculé sous le n°781 598 248 00032 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté à l’audience par Monsieur Julien GOUDEAU muni d’un pouvoir de représentation

A l’audience, la S.A.E.M LA CAENNAISE, SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a comparu, représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, Avocats au Barreau de Caen, représentée par Maître Olivier

AIR FRANCE K.L.M dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES S.A.

4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA BRETAGNE, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me

JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QV N° Minute : 26/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

Madame [V] [B] également représentée a maintenu le débouté de la société DIAC les mises en demeure ayant été délivrées à un tiers et subsidiairement des délais en remboursement de la dette.

[O] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES, La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT (CPAM), dont le siège social est sis Service

352J-W-B7J-DA6EZ N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2025 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté

ET : DEFENDERESSE Madame [Y] [H] née le 20 Février 1954 à [Localité 2] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Alexandra GIRARD, avocat au barreau

du prononcé ; Après débats à l’audience du 02 mars 2026, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Elle a été appelée et retenue à l’audience du 18 février 2026 date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations. A l’audience, M.

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LW3 N° de MINUTE : 26/00837 DEMANDEUR Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [U] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante en personne Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

judiciaire de BOBIGNY siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] LESTANG SIS [Adresse 1], représenté

Localité 3] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique KAZI TANI, avocat au barreau de Versailles DÉFENDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté

Madame [V] [X] [Q], bien que régulièrement convoquée et avisée des enjeux de l’audience ne s’est ni présentée, ni faite représenter à l’audience du 9 février 2026.

[Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice Le SQUARE HABITAT-CABINET LIEUTAUD,, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître